ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 30-317-1923 Divers
Arrêté n° 13-317-1923 nommant M. Bodin, Procureur de la République, ad hoc.
Arrêté n° 12-317-1923 modifiant l’arrété du 22 janvier 1923 déléquant le Secrétaire génèral du gouvernement dans es fonctions de Président du conseil du contentieux et désignant pour l’année 1923 les magistrats appelés à faire partie du même conseil el le commissaire du gouvernement auprès de ce conseil.
Décision n° 19-317-1923 Nomination
Décision n° 24-317-1923 Nomination
Décision n° 23-317-1923 Congés.
Arrêté n° 28-317-1923 Interdiction de séjour.
Arrêté n° 11-317-1923 accordant une remise d’impôt foncier à M. Novéto pour l’immeuble porté à l’article 71 du rôle de la contribution foncière.
Circulaire n° 16-317-1923 NOTE circulaire n° 191 du 23 avril 193 du Gouverneur de la Côte française des Somalis relative aux mesures à prendre contre l’accroissement du vagabondage et la mendicité,
Décision n° 27-317-1923 Retenue de solde.
Décision n° 26-317-1923 Subventions
Circulaire n° 15-317-1923 NOTE circulaire n° 187 du 419 avril 1923 du Gouverneur de la Côte française des Somalis relative aux passeports intéressant les étrangers
Décision n° 22-317-1923 Congés.
Décision n° 14-317-1923 réglementant la perception des taxe: et droits divers dans les postes de la voie ferrée.
Décision n° 47-341-1925 Solde.
Décision n° 18-317-1923 Nomination
Décision n° 21-317-1923 Congés.
Décision n° 29-317-1923 Divers
Arrêté n° 10-317-1923 portant concession n° 148 du Plateau de Djibouti et mise en demeure de construire.
Arrêté n° 09-317-1923 modifiant l’article 1er ;1er de celui du 29 octobre 1915.
Décision n° 20-317-1923 Congés.
Décision n° 25-317-1923 Subventions
Arrêté n° 08-317-1923 modifiant l’arrete du 25 février 1916 déterminant les condilions dans lesquelles les emharentions de toute nature pouvant être autorisées à effectuer un service payant de passager dans la rade.
Arrêté n° 07-317-1923 Du 9 avril1923, chargeant provisoire- ment M. La lougery, administrateur-adjoint de 2 Classe des colonies, des fonctions de Procureur de la République,
Décision n° 17-317-1923 Nomination