ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°23 mutations,

Décision n° n°12 licenciements,

Arrêté n° n°37 Arrêté du 1 juin 1923, ratifié en Conseil d’administration le 26 du même mois, déterminant l’indemnité de responsabilité du Chef du service des douanes

Arrêté n° 25-318-1923 accordant au Sieur Abdou Borhi, la concession en toute propriété du lot de terrain sis au village de Bender-Salam el immatricule au livre foncier de la Colonie sous le n° 38.

Arrêté n° 23-318-1923 portant approbation du 2 rôle supplémentaire des patentes de 1 catégorie pour 1923

Décision n° 54-318-1923 Divers.

Arrêté n° 22-318-1923 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 4922,

Arrêté n° 21-318-1923 portant injonclion de démolir pour empiétement du domaine public, concession n° 1476 du Plateau du Serpent.

Erratum n° n°28 Errata à l’ordre de service du 31 mai 1933, concernant les vedettes du service local (J. O. n° 318, p. 77)

Arrêté n° 24-318-1923 relatif à l’indemnité de débarquement ou d’embarquement des bagages attribuée ar fonclionnaires et agents civils des cadres généraux ou locaux de la Colonie

Loi n° 11-320-1923 relative à la répression du délit d’embarquement clandestin à bord des navires de commerce.

Décision n° 36-318-1923 Mutations.

Décision n° 35-318-1923 mutation

Décision n° 52-318-1923 Retenue de solde. licenciements.

Décision n° 31-318-1923 nomination

Décision n° 46-318-1923 congé

Arrêté n° 20-318-1923 confiant l’intérim des fonctions de Secrétaire Général du gouvernement à M. Fré “au administrateur des colonies, vendant l’absence du Secrétaire général titulaire.

Décision n° 45-318-1923 congé

Arrêté n° 19-318-1923 instituant des commissions médicales administratives (Caisse locale des retraites).

Décision n° 26-318-1923 autorisant le versement du contingent annuel de 18.000 frs à la caisse locale des retraites.

Arrêté n° 18-318-1923 fixant les conditions de versement par les tributaires de lu caisse locale des retraites des retenues auxquelles ils auraient du être as- sujetlis.

Décision n° 44-318-1923 congé

Arrêté n° 16-318-1923 modifiant l’équivalent du franc-or pour les tares télégraphiques du regome international

Décision n° 53-318-1923 Divers.

Arrêté n° 42-318-1923 Remises d’impôts et taxes.