ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°30 Permis d’occupation en date du 3 novembre 1923; au village de Bender Djedid, accordé au sieur Ahmed Ali, planton du service de l’enregistrement

Décision n° 48-315-1923 Divers.

Arrêté n° 19-315-1923 réglementant la comptabilité de la caisse de réserre et de prévoyance de la Colonie ainsi que les opérations qui s’y rattachent tant au trésor qu’au bureau des finances.

Arrêté n° 20-315-1923 portant prohibition à la sortie bois de chauffe et du charbon de bois du cru de la Colonie.

Décision n° 39-315-1923 Libération conditionnelle.

Décision n° 29-315-1923 Mutation.

Décision n° 30-315-1923 Mutation.

Décision n° 24-315-1923 Licenciement.

Arrêté n° 16-315-1923 portant ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 13 du budget de l’exercice 1922.

Arrêté n° 21-315-1923 ACTE de prorogation des articles 2 et 3 de l’acte additionnel du 15 avril 1923 au contrat du 15 août 1949 portant concession d’une distribution d’énergie électrique à Djibouti.

Arrêté n° 18-315-1923 au sujet d’un déficit de 2.887 fr. 53 constaté dans la caisse des trésoriers-payeurs intérimaires.

Arrêté n° 17-315-1923 accordant à MM. Abat et Tsoukinidis remise gracieuse de la contribution des licences pour l’année 1923.

Arrêté n° 15-315-1923 accordant au sieur Mohamed Ali Siyaffi, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n° 27 du livre foncier de la Colonie.

Décision n° 44-315-1923 Solde.

Décision n° 22-315-1923 Licenciement.

Arrêté n° 14-315-1923 fixant et limitant le droit de magasinage des coûts postaux.

Décision n° 23-315-1923 Nomination.

Décision n° 35-315-1923 Passage.

Arrêté n° 13-315-1923 fixant la date l’entrée en vigueur du décret du 5 octobre 1922.

Arrêté n° 41-315-1923 Interdiction de séjour.

Décision n° 34-315-1923 Congé.

Décision n° 28-315-1923 Mutation.

Décision n° 38-315-1923 Libération conditionnelle.

Arrêté n° 40-315-1923 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 12-315-1923 portant admission en non valeur des cotes recouvrables de l’exercice 1922.