ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 41-314-1923 portant concession définitive en toute propriété au sieur Salem Abdallah Mutti, d’un terrain sis au quartier de l’ancien abattoir et immatriculé sous Le n° 24 du livre foncier de la Colonie.

Décision n° 57-314-1923 Congés

Arrêté n° 40-314-1923 accordant à M. Meimarachi l’autorisation d’occuper à titre temporaire un terrain sis dans la zone rurale.

Décision n° 53-314-1923 MUTATIONS

Arrêté n° 37-314-1923 modifiant l’équivalent du franc-or pour les taxes télégraphiques du régime international.

Décision n° 56-314-1923 Congés

Décision n° 48-314-1923 Nominations.

Arrêté n° 36-314-1923 allouant une indemnité au directeur de l’école primaire publique.

Décision n° 66-314-1923 Commissions.

Arrêté n° 33-314-1923 accordant à M, A. N. Kalos, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n° 33 du livre foncier de la Colonie.

Arrêté n° 31-314-1923 abrogent le § 2 de l’art. 11 de l’arrêté du 23 juillet 1904 et complétant l’arrêté du 8 juin 1921 règlement l’enregistrement et le timbre.

Arrêté n° 35-314-1923 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 4e catégorie pour l’année 1923.

Arrêté n° 34-314-1923 accordant à M. A. N. Kalos, la concession en toute propriété de la parcelle de terrain inscrite sous le n° 35 du livre foncier de la colonie.

Arrêté n° 32-314-1923 accordant au sieur Sayed Hassen Ben Hussein Saffi, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n°. 34 du livre foncier de la Colonie.

Arrêté n° 43-314-1923 Règlement du 25 janvier 1923 pour la fourniture de l’eau potable aux particuliers.

Décision n° 63-314-1923 Libérations conditionnelles

Arrêté n° 29-314-1923 fixant le mode de répartition des amendes infligées au titre contentieux indigènes ».

Arrêté n° 30-314-1923 modifiant le tarif douanier applicable aux droits de quai sur les tissus et étoffes de toutes Catégories lorsque ces marchandises son déclarées en transbordement.

Décision n° 28-314-1923 sortant règlement intérieur de l’école primaire publique.

Arrêté n° 25-314-1923 attribuant an Trésorier-payeur une allocation complémentaire pour le paiement de son personnel en 1923.

Arrêté n° 26-314-1923 édictant certaines dispositions de la police de la navigation dans les eaux territoriales en vue de la répression de la contrebande,

Arrêté n° 24-314-1923 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle, pour l’année 1923.

Arrêté n° 27-314-1923 prescrivant le versement au profit du budget local du solde créditeur de la succession Lemariey dit Dural.

Décision n° 22-314-1923 portant fixation des vacances scolaires annuelles.

Arrêté n° 23-314-1923 portant nomination d’une commission permanente chargée de la réception, de l’expédition des espèces et valeurs et de l’incinération des figurines postales, etc.