ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 62-313-1922 Commission.

Décision n° 54-313-1922 Démission.

Arrêté n° 17-313-1922 portant renouvellement du mandat de M. Allard, membre titulaire du conseil d’administration.

Décision n° 63-313-1922 Commission.

Décision n° 56-313-1922 Passage.

Arrêté n° 58-314-1923 Secours

Circulaire n° 22-307-1922 du Gouverneur relative à la mise entérique dans la colonie de la convention du 4 mai 1910 sur la traite des blanches

Décision n° 1077 20/10/1952

Décision n° 25-309-1922 Secours

Décision n° 35-309-1922 Divers.

Arrêté n° 17-309-1922 portant fibration de la composition pour l’année 1922 du Conseil de Curatelle de la Cote française des Somalis.

Décision n° 18-309-1922 Nomination.

Décision n° 20-309-1922 Licenciements.

Décision n° 23-309-1922 subventions

Décision n° 29-309-1922 Retenues de solde.

Arrêté n° 13-309-1922 prorogeant d’une année les délais primitivement fixés par arrêté du 30 novembre 1921 au sieur Mohamet Souedi pour la construction d’une maison au grillage indigène.

Arrêté n° 14-309-1922 accordant une concession provisoire 4 la société des Salines en bordure du marché couvert.

Arrêté n° 15-309-1922 accordant à la Communauté musulmane, la concession provisoire d’un terrain adjacent à la mosquée Hadji-Diden.

Décision n° 22-309-1922 Licenciements.

Arrêté n° 16-309-1922 portant approbation des. opérations éfrectuées au titre du service local (exercice 1921 ) et versement à la caisse de réserve de la somme de 23.385. fr. 90.

Décision n° 24-309-1922 subventions

Décision n° 28-309-1922 Retenues de solde.

Décision n° 26-309-1922 Congés

Décision n° 27-309-1922 Congés

Arrêté n° 30-309-1922 Commission.