ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 33-288-1920 portant addendum à l’article 3 de l’arrêté du 10 avril 1920 relatif au réqüne des passeports dans la Colonie.

Arrêté n° 32-288-1920 Homologuant le plan de lotissement du talus de Bender-Djedid.

Arrêté n° 34-288-1920 portant fixation du supplément colonial alloué aux personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 27-287-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Riès, et ses fils, membre ad hoc du conseil d’administration, peur la séance du 1er octobre 1920.

Décision n° 33-287-1920 Nomination.

Décision n° 41-287-1920 Démission.

Décision n° 32-287-1920 Nomination.

Décision n° 31-287-1920 Nomination.

Décision n° 40-287-1920 Démission.

Arrêté n° 25-287-1920 nommant M. Bordenave, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies, Juge suppléant près le tribunal de 1re instance de Djibouti.

Arrêté n° 24-287-1920 fixant le taux de l’indemnité de cherté de vivres attribuée au personnel civil des services de le colonie.

Arrêté n° 26-287-1920 accordant à la maison Kassapian et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour certaines marchandises.

Arrêté n° 23-287-1920 rendant applicable la taxe sur le riz en paille.

Décision n° 36-287-1920 Affectation.

Décision n° 30-287-1920 Nomination.

Décision n° 39-287-1920 Licenciement.

Décision n° 35-287-1920 Affectation.

Décision n° 42-287-1920 Libération conditionnelle.

Décision n° 29-287-1920 Nomination.

Arrêté n° 21-287-1920 réglementant l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerces.

Arrêté n° 22-287-1920 portant inscription d’une rubrique spéciale au chap. 9, art. 3 du budget local exercice 1920.

Arrêté n° 20-287-1920 autorisant la Chambre de commerce à mettre en Circulation une somme de 30.000 frs en pièces métalliques.

Décision n° 28-287-1920 Nomination.

Décision n° 38-287-1920 Démission.

Arrêté n° 19-287-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Riès et ses fils, membre ad hoc du Conseil d’administration pour la la séance du 6 septembre 1920.