ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 53-288-1920 Licenciements.

Décision n° 60-288-1920 Décisions diverses.

Décision n° 59-288-1920 Décisions diverses

Arrêté n° 41-288-1920 instituant pour la liquidation de certains droits et taxes un coefficient permettant de suivre les variations en francs du prix des marchandises.

Arrêté n° 40-288-1920 accordant à M. Réépice le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le ble,

Arrêté n° 42-288-1920 attribuant une indemnité de cherté de thalers aux personnels européens et indigènes des cadres généraux, métropolitains et locaux rétribués sur les fonds du budget de la Cote française des Somalis.

Décision n° 44-288-1920 Nominations

Arrêté n° 37-288-1920 portant de 10 à 20 centimes le droit de timbre sur les rolis postaux expédiés hors de la Colonie.

Décision n° 52-288-1920 Licenciements.

Arrêté n° 38-288-1920 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie.

Arrêté n° 39-288-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Ries et ses fils, membre ad-hoc du Conseil d’administration pour siéger dans la séance du 22 octobre 1920.

Décision n° 48-288-1920 Subventions

Décision n° 49-288-1920 Nominations

Arrêté n° 36-288-1920 ajoutant le ble à la nomeu-clature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepôt fictif.

Décision n° 50-288-1920 Démission

Décision n° 58-288-1920 Décisions diverses

Décision n° 51-288-1920 Licenciements.

Décision n° 46-288-1920 Titularisation

Décision n° 56-288-1920 Décisions diverses

Décision n° 57-288-1920 Décisions diverses

Décision n° 54-288-1920 Libération conditionnelle

Arrêté n° 35-288-1920 relatif à la prise de service de M. d’Angerville, Président du tribunal de 1re instance.

Arrêté n° 47-288-1920 Subventions

Décision n° 43-288-1920 Nominations.

Décision n° 55-288-1920 Rétrogradation.