ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 465 fixant la taxe unitaire de base applicable à une communication radiotéléphonique de 3 minutes ou de moins de 3 minutes

Arrêté n° 459 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 462 bis portant règlement du compte définitif du Budget du Service local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1950

Arrêté n° 455 bis clôturant la première session ordinaire de 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 455 annulant l’arrêté n° 262 bis du 6 mars 1952 et l’arrêté n° 335 du 28 mars 1952, et portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme de sept millions cinq cent soixante-quatre mille francs métropolitains, au titre du Budget de l’Etat, France Outre-Mer, exercice 1952, mis à la disposition de l’Intendant Militaire, Directeur du Ser

Arrêté n° 454 fixant les tarifs de manutention et de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux de Djibouti

Arrêté n° 449 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 439 portant convocation du Conseil Représentatif en session extraordinaire.

Arrêté n° 440 fixant les modalités de propagande électorale pour l’élection d’un conseiller de la République.

Arrêté n° 419 rapportant, en ce qui concerne Osman Houri, les arrêtés d’expulsion n° 990 du 5 septembre 1947 et n° 1215 du 6 décembre d’expulsion n° 990 du 5-9-1947 et n° 1215 du 6-12-1950.

Arrêté n° 418 fixant à trente jours la per- mission d’absence que peuvent bénéficier les employés des cadres locaux et les agents auxiliaires, après une année de services ininterrompus.

Arrêté n° 415 fixant le taux des soldes et indemnités allouées aux guides en service dans les forces locales.

Arrêté n° 416 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 413 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 406 portant création de la Commission de recensement général des votes pour les élections du 27 avril 1952. et, s’il y a lieu, du 18 mai 1952.

Arrêté n° 404 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 408 nommant M. Salvador! (jean Dominique), Administrateur adjoint 4″ échelon de la F.O.M., Secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la C.F.S., en remplacement de M. Guilbot, Administrateur 2e échelon de la F.O.M

Arrêté n° 398 portant création à compter du 1er mai 1952, d’une agence postale à Tadjourah

Arrêté n° 396 modifiant l’arrêté n » 39 du 15 janvier 1952 désignant les membres des bureaux de l’Assistance judiciaire pour l’année 1952.

Arrêté n° 388 portant changement d’appellation du Service des Postes et Télégraphes.

Arrêté n° 387 créant un poste permanent de Gendarmerie Ali-Sabieh, à compter du 1er mai 1952.

Arrêté n° 390 nommant M..Fourouchottamin (Velandy), Juge suppléant, dans le ressort du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Arrêté n° 392 annulant l’arrêté n° 1044bis du 7 novembre 1951 désignant MM. Justet et Pau pour remplir provisoirement et respectivement les fonctions intérimaires de Président du Tribunal de première instance de Djibouti, et Juge audit Tribunal ; et nommant M. Baudrand, Président du Tribunal de 1re instance, et M. Juste, Juge audit Tribunal,

Arrêté n° 385 modifiant l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 379 accordant remise entière de la pénalité de 1L750 francs, encourue par M. Ali Banabila, commerçant à Saigon, pour présentation hors. délai a la formalité de l’Enregistrement dé la .déclaration de locations verbales afférente à l’exercice 1951 et souscrite le 21 mars 1952.