ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1191 accordant une subvention de soixante-dix mille francs métropolitains (soit 42.944 francs Djibouti) à l’Ecole d’application du Service de Santé des Troupe coloniales, au titre de participation au cours d’alimentation nutrition.

Décision n° 1180 31 décembre 1951

Décision n° 1182 31 décembre 1951

Décision n° 1312 du 39 décembre 1952 :

Décision n° 1313 du 31 décembre 1952 :

Décision n° 1307 du 39 décembre 1952 :

Décision n° 1315 du 31 décembre 1952 :

Décision n° 1305 du 30 décembre 1952 :

Décision n° 1309 portant ouverture en janvier 1953 à Djibouti d’une session d’examen pour la délivrance du certificat d’aptitude pédagogique à l’Enseignement primaire.

Décision n° 1310 nommant les membres de la Commission chargee d’établir les valeurs mercuriales servant de base à la perception de la taxe intérieure de consommation pour 1953.

Décision n° 1311 attribuant une aide scolaire en vue de la poursuite des études au Cours complémentaire de Djibouti.

Décision n° 1174 accordant une allocation viagère de reversion de mille six cents francs (1.600 fr.) par an à Me Maamo Mohamed, veuve de l’exgarde sanitaire du Service de Santé Haroun Hanifa..

Décision n° 1298 fixant la composition des membres de la Commission qui se réunira avant le 1 janvier 1953, à l’effet de constater en détail l’état du ponton-mâture de 55 tonnes qui doit être remis le 1‘° janvier 1953 à la Société de Constructions des Batignolles pour l’exécution des travaux de construction du quai à combustibles.

Décision n° 1170 26 décembre 1951

Décision n° 1168 26 décembre 1951

Décision n° 1293 du 26 décembre 1952 :

Décision n° 1299 portant nomination de M. Languillaume (Pierre) en qualité de Président du tribunal du Premier Degré de Dikhil.

Décision n° 1282 portant autorisation de transfert des restes mortels de l’enfant Français- Gilbert Morel.

Décision n° 1285 fixant à 800 francs le taux de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux moniteurs.

Décision n° 1215 décision n° 1275 du 22 décembre 1952

Décision n° 1278 accordant à Ali Dagueh, coolie aux Travaux publics, victime d’un accident de travail, survenu le 17 septembre 1952, une indemnité de 5.770 francs pour incapacité de travail,fixée à 3%.

Décision n° 1268 décision n° 1268 du 20 décembre 1952

Décision n° 1266 décision n° 1266 du 20 décembre 1952

Décision n° 1265 décision n° 1265 du 20 décembre 1952

Décision n° 1398 20 décembre 1952 :