LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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Arrêté

Arrêté n° 1030 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 1030Générale
14 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1033 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1033Générale
14 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Arrêté

Arrêté n° 61/107/SPCG accordant à M. Albert: Pécoul un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à l’Arta.

n° 61/107/SPCGGénérale
14 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Arrêté

Arrêté n° 61/109/SPCG fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la Côte Française des Somalis poursuivant des études en France .

n° 61/109/SPCGGénérale
14 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1034 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1034Générale
14 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1028 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1028Générale
13 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1027 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1027Générale
13 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1026 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1026Générale
13 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1025 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1025Générale
12 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1024 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1024Générale
12 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1022 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1022Générale
12 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1023 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1023Générale
12 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Arrêté

Arrêté n° 1020 admettant au bénéfice de la rémunération d’un fonction- naire du cadre territorial de la C.F.S. classé à l’indice net ancien correspondant à l’indice de traitement nouveau 851 M. Victor Andriamiandravola.

n° 1020Générale
11 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Arrêté

Arrêté n° 1017 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 1017Générale
11 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1021 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1021Générale
11 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1016 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1016Générale
8 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1015 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1015Générale
8 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1011 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1011Générale
7 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1013 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1013Générale
7 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1012 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1012Générale
7 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Arrêté

Arrêté n° 1009 portant obligation de fermeture provisoire d’un débit de boissons .

n° 1009Générale
6 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1007 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1007Générale
6 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1008 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1008Générale
6 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1003 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1003Générale
5 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961
Décision

Décision n° 1004 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1004Générale
5 sept. 1961n° 9 du 30/09/1961