ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 65/144/SPCG accordant à la S.A.R.L. «Anciens Comptoirs Riès » la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 550, titre foncier n° 941 .

Arrêté n° 1932 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes .

Arrêté n° 1934 prescrivant suspension de permis de conduire .

Arrêté n° 1920 rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 1921 rendant exécutoire la délibération n° 241/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local, exercice 1965.

Arrêté n° 65/141/SPCG convoquant l’Assemblée territoriale de la Côte Française dés Somalis en session budgétaire .

Arrêté n° 1834 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .

Arrêté n° 1835 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour le scrutin du 5 décembre 1965 et en cas de ballotage, celui du 19 décembre 1965 pour l’élection présidentielle .

Arrêté n° 1833 fixant les dates limite de dépôt au Gouvernement des affiches et de déclarations des candidats à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .

Arrêté n° 1812 fixant les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin pour l’élection du Président de la République le 5 décembre 1965.

Arrêté n° 1808 fixant les heures de convocation de la Commission de recensement des votes à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.

Arrêté n° 1809 fixant les tarifs d’impression des documents afférents à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.

Arrêté n° 1803 instituant la Commission locale de contrôle de la propagande électorale pour l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.

Arrêté n° 1804 désignant le président et les membres de la Commission de récensement des votes en vue de Pélection présidentielle du 5 décembre 1965 .

Arrêté n° 65/137/SPCG affectant au Ministère des Travaux publics ét du Port de la Côte Française des Somalis un terrain, sis à Djibouti, lieudit «Boulaos », lots n°5 2, 3, 7 et 8 du Lotissement de l’Abattoir .

Arrêté n° 1736 instituant la Commission des tarifs d’impression et d’affichage des documents afférents à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .

Arrêté n° 1538 autorisant M. Edigio Carnelli, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Ambouli

Arrêté n° 65/121/SPCG portant additif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique.

Arrêté n° 65/121/SPCG portant additif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique

Arrêté n° 1438 rendant exécutoire la délibération n° 215/6L du le septembre 1965

Arrêté n° 1435 rendant exécutoire la délibération n° 212/6°L du 1er septembre 1965

Arrêté n° 1433 rendant exécutoire la délibération n° 210/6°L du 1er septembre 1965

Arrêté n° 1434 rendant exécutoire la délibération n° 211/6° L du 1er septembre1965

Arrêté n° 1437 rendant exécutoire la délibération n° 214/6°L du 1er septembre 1965

Arrêté n° 1425 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .