ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 1142 expulsant du territoire de la Cole française des Somalis Alamito Boulli.

Arrêté n° n° 1140 autorisante remboursement du cautionnement de M: Camille, entrepreneur

Arrêté n° n° 1129 accordant une permission de trente jours à Mohamed Abdallah, planton……….….

Arrêté n° n° 1132 du 8 octobre 197 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 1122 portant l’indemnité due par audience aux assesseur de 20 à Mi francs

Arrêté n° n° 1121 portant l’indemnité due par audience aux assesseurs prés Je tribunal supérieur d’appel et la Cour criminelle de 10 à 200 francs.

Arrêté n° n° 1123 abrogeant les arrêtés n° N73. SU des septembre 1938 et 29 janvier1941 et 0512 du 29 juin 19445 et nommant les membres du conseil d’admimstration de l’Office colonial dés anciens combattants…

Arrêté n° n°1120 expulsant certains individus du territoire de la Cote française somali

Arrêté n° 1106 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Kamili, infirmier.

Arrêté n° n° 1107 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arrêté n° 67 du 2% janvier 1947 fixant le taux de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis,

Arrêté n° n° 1100 modifiant le budget local de l’exercice 1947

Arrêté n° n° 1109 bis interdisant pendant dix ans le séjour en Côte française des Somalis à Abdoul Kader Mohamed.

Arrêté n° 1095 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1094 Fixant le prix maxima des pensions mensuelles et des repas servis dans les hôtels et restaurants de Djibouti .

Arrêté n° 1083 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 1075 portant le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah, de 700.000 à 1.000.000 de francs.

Arrêté n° 1071 mettant une somme de 50.000 francs à la disposition du chef du Bureau des Affaires politiques.

Arrêté n° 1052 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1055 expulsant certains ex miliciens du territoire de la Côte française des Somalis .

Arrêté n° 1051 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1033 relative a la mise en secteur libre de certaines catégories de tissus.

Arrêté n° 1031 relatif à la remise de la pénalité encourue par Hadj Ahmed Abane. navigateur.

Arrêté n° 986 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939

Arrêté n° 1014 modifiant l’article 34 de l arrête n 10 du 3 février 1943.

Arrêté n° 966 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la (‘ôte française des Somalis et dé pendances