ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1960 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 1958/FE portant prise en Charge par le Budget de l’Etat des heures extra-légales effectuées par le personnel du Service de la Sûreté générale.

Arrêté n° 1237 pordonnant le retrait de lu- circulation de certaines monnaies divisionnaires

Décision n° 66-153/SPCG autorisant le rapatriement de métropole de M. Abdourahman Youssouf .

Arrêté n° 1925 portant désignation des membres de 12 Commission prévue à Article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés.

Avis du Haut-Commissariat n° 1897 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1895 portant résiliation d’un marche du Service local

Arrêté n° 66-151/SPCG portant nomination du Chef du Service des Finances Territoriales 222202

Arrêté n° 66-152/SPCG autorisant un Administrateur-Adjoint du Cadre Territorial à poursuivre ses études en métropole et fixant les modalités de sa rémunération.

Décision n° 1418 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 66-146/SPCG accordant à Mme Vve Georges Gleyze la con- cession définitive d’une parcelle de terrain sise à Diibouti quartier 7 (titre foncier n° 932)

Arrêté n° 66-144/SPCG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Mara- bout (lot n° 356), titre fonciern°. 599)

Arrêté n° 66-143/SPCG affectant au Ministère du Travail de la Côte Française des Somalis un terrain sis à Djibouti, avenue du Stade.

Arrêté n° 66-148/SPCG accordant à MM. Albert et Raymond Pécoul la concession définitive d’une par- celle de terrain sise à Arta (titre foncier n° 907)

Arrêté n° 66-150/SPCG accordant à M. Houssein Ali Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 82 du lotissement de la route de laérosgare titre foncier n° 844)

Arrêté n° 66-149/SPCG accordant à M. Raymond Pécoul la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (moitié du lot no 521 titre foncier n° 759)

Décision n° 1407 DU 7 OCTOBRE 1964 :

Décision n° 1366 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1400 DU 6 OCTOBRE 1964 :

Arrêté n° n° 1191 expulsant certains individus du territoire de la Cote françaises des Somalis

Arrêté n° n° 1159 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arréleé n 1107 du 1 octobre 1947 Mixant le taux de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis

Décision n° 1613 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 1578 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 334/6° L accordant à M. Warsama Mohamed Chire la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot no 5 du lotissement de l’Abattoir.

Décision n° 971 accordant une permission à Osman Omar