ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 971 accordant une permission à Osman Omar

DELIBERATION n° 123/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale instituant un droit de timbre sur les cartes d’identité francaise.

Décision n° 981 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1274 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 70-369-1927 Permissions.

Arrêté n° 20/SPCG portant nomination du Directeur. du Port de Dijibouti

Arrêté n° 21/SPCG autorisant un rédacteur du cadre territorial à poursuivre ses études en métropole.

Arrêté n° 19/SPCG abrogeant l’arrêté n° 61/101 du 30 août 1961 et portant désignation des membres du Comité d’agrément des coopératives

Arrêté n° 18/SPCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés

Arrêté n° 15/SPCG portant nomination d’un enquêteur chargé de vérifier le fonctionnement de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti

Arrêté n° 12/SPCG portant nomination d’un Directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement par intérim

Arrêté n° 11/SPCG portant nomination d’un Administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’O.-M. en qualité de Délégué administratif permanent du T.F.AJ. à Paris

Décision n° 62-464-1935 Licenciements

Décision n° 33/PCG autorisant la Société Française d’Entreprises de Dragage et de T. P. à acquérir un appartement sis à Djibouti, boulevard Bonhoure

Décision n° 7/SPCG portant nomination par intérim de M. Waberi Hared Hersi dans le Cercle de Dikhil

Arrêté n° 10/SPCG portant nomination d’un Directeur et d’un Chef du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 6/SPCG nommant le Directeur de la Main-d Œuvre

Décision n° 26/PCG M. Daoud Mohamed Sultan de Rahiéta rétabli dans ses droits à compter du 1er janvier 1966

Arrêté n° 4/PCG rendant exécutoire la délibération

Arrêté n° 5/PCG rendant exécutoire la délibération

Arrêté n° 400/6° L 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant rectification de l’article 2 de la délibération

Arrêté n° 399/6° L 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires du budget du Service local. exercice 1967

Arrêté n° 1406 promulguant le décret du. 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du Parti Mouvement Populaire de la «< Côte Française des Somalis ».

Décision n° 4/SPCG désignant un cinquième délégué du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1967.

Arrêté n° 3/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères