LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

26 225 textes

Arrêté

Arrêté n° 238 rendant exécutoire la délibération n° 125 du 25 février 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 238Générale
25 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 233 concernant les services d’Etat.

n° 233Générale
25 févr. 1960n° 3 du 31/03/1960
Arrêté

Arrêté n° 60/16/SPCG portant application des délibérations de l’Assemblée Territoriale n°° 117, 118 et, 125 des 22 janvier et 25 février, réglementant le transit, l’importation, la vente et la consommation du kat

n° 60/16/SPCGGénérale
25 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 228 concernant les Ministères.

n° 228Générale
25 févr. 1960n° 3 du 31/03/1960
Arrêté

Arrêté n° 229 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

n° 229Générale
25 févr. 1960n° 3 du 31/03/1960
Décision

Décision n° 227 concernant les Ministères.

n° 227Générale
25 févr. 1960n° 3 du 31/03/1960
Décision

Décision n° 232 concernant les Ministères.

n° 232Générale
25 févr. 1960n° 3 du 31/03/1960
Décision

Décision n° 235 concernant les Ministères.

n° 235Générale
25 févr. 1960n° 3 du 31/03/1960
Décision

Décision n° 234 concernant les Ministères.

n° 234Générale
25 févr. 1960n° 3 du 31/03/1960
Décision

Décision n° 24/02/1960 concernant les Ministères.

n° 24/02/1960Générale
24 févr. 1960n° 3 du 31/03/1960
Décision

Décision n° 281 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 281Générale
23 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 208 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 208Générale
22 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 220 concernant les Ministères.

n° 220Générale
22 févr. 1960n° 3 du 31/03/1960
Décision

Décision n° 207 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 207Générale
22 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Arrêté

Arrêté n° 60/4/SPCG nommant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité travailleurs pour les années 1960 et 1961

n° 60/4/SPCGGénérale
20 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 203 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 203Générale
19 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Arrêté

Arrêté n° 205 portant expulsions du Territoire de la C.F.S

n° 205Générale
19 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 70 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 70Générale
19 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 196 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 196Générale
18 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Arrêté

Arrêté n° 192 rendant exécutoire la délibération n° 124 de l’Assemblée Territoriale de la CES.

n° 192Générale
17 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 193 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 193Générale
17 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 181 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 181Générale
16 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 182 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 182Générale
16 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Délibération

DELIBERATION n° n° 124 rendant exécutoire la délibération n° 124 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 124Générale
15 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Arrêté

Arrêté n° 60/13/SPCG déclarant close à la date du 15 février 1960 la 1’° session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 60/13/SPCGGénérale
15 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960