ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 63/ITLS/S.J. modifiant l’arrêté n° 1331 modifié du 3 novembre 1953 instituant un Tribunal du Travail à Djibouti

Arrêté n° 60 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 59 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des Assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1960.

Décision n° 58/ITLS du 14 janvier 1960 :

Décision n° 54 du 13 janvier 1960 :

Décision n° 53 du 13 janvier 1960 :

Décision n° 51 du 13 janvier 1960 :

Décision n° 52 du 13 janvier 1960 :

Arrêté n° 50 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 42 du 12 janvier 1960 :

Arrêté n° 49 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 40 du 12 janvier 1960 :

Décision n° 43 du 12 janvier 1960 :

Décision n° 46 du 12 janvier 1960 :

Décision n° 44 du 12 janvier 1960 :

Arrêté n° 48 portant désignation pour l’année 1960, des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 45 portant autorisation de Tombola

Arrêté n° 60/12/SPCG portant application des délibérations de l’Assemblée Territoriale n° 117 et 118 du 29 janvier 1960 réglementant l’importation, la vente et la consommation du kat

Arrêté n° 41 prorogeant l’exercice 1959 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1959

Décision n° 36 du 11 janvier 1960 :

Décision n° 37 du 11 janvier 1960 :

Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1960 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1960 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

Arrêté n° 33 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Départements et Territoires d’Outre-Mer (Dépenses civiles, gestion 1960).

Arrêté n° 33 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Départements et Territoires d’Outre-Mer (Dépenses civiles, gestion 1960).