ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 31 du 8 janvier 1960 :

Arrêté n° 30 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1960

Décision n° 26 du 7 janvier 1960 :

Décision n° 22 du 7 janvier 1960 :

Arrêté n° 29 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Arrêté n° 25 créant une régie intermédiaire de recettes au Service du Port de Djibouti

Décision n° 24 du 7 janvier 1960 :

Décision n° 28 du 7 janvier 1960 :

Décision n° 11 du 6 janvier 19690 :

Décision n° 62 du 6 janvier 1960 :

Décision n° 10 du 6 janvier 1960 :

Arrêté n° 15 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Décision n° 7 du 6 janvier 1960 :

Décision n° 5 du 6 janvier 1960 :

Décision n° 13 du 6 janvier 1960 :

Décision n° 19 du 6 janvier 1960 :

Décision n° 9 du 6 janvier 1960 :

Décision n° 8 du 6 janvier 1960 :

DELIBERATION n° 113 Est rendue exécutoire à partir du 1er janvier 1960

Arrêté n° 2/CAB rendant exécutoire la délibération n° 111 de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.

Arrêté n° 4/CAB rendant exécutoire la délibération n° 113 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 3/CAB rendant exécutoire la délibération n° 112 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 1/CAB rendant exécutoires les délibérations n°° 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107; 108, 109, 110 de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.

DELIBERATION n° 114 Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1960.

Arrêté n° 2823 autorisant M. Sternieri à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif.