ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 2826 du 30 décembre 1959 :

Arrêté n° 59/94/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.

Décision n° 2827 du 30 décembre 1959 :

Décision n° 2825 du 30 décembre 1959 :

Décision n° 2824 du 30 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 108 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 112 complétant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti

DELIBERATION n° 110 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 107 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 99 Sont rendues exécutoires les. délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 100 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 109 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 103 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 102 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 104 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 105 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 106 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 101 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 111 Est rendue exécutoire la délibération n° 111 du 28 décembre 1959

Décision n° 2788 du 24 décembre 1959 :

Arrêté n° 2797 portant nomination des Membres du Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 2796 DU 24 DÉCEMBRE 1959

Arrêté n° 2794 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1959

Décision n° 2795 du 24 décembre 1959 :

Décision n° 2777 du 23 décembre 1959 :