ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 2781 du 23 décembre 1959 :

Décision n° 2777 du 23 décembre 1959 :

Décision n° 2774 du 22 décembre 1959 :

Arrêté n° 163 créant une caisse d’avance au Magasin administratif de l’independance régler les dépenses courantes d’exploitation

DELIBERATION n° 02 décembre 1952 accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles

Arrêté n° 1434 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1433 modifiant et complétant la décision n° 781 du 11 juin 1953, qui désigne M. Sougue Miguil Guele pour représenter le Territoire aux lieux saints de l’Islam lors du pèlerinage 1953 .

Décision n° 1424 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du sergent-chef Talata (Jean-Paul).

Décision n° 1431 23/11/1953

Décision n° 1432 23/11/1953

Décision n° 1429 23/11/1953

Décision n° 1419 23/11/1953

Décision n° 1417 portant composition de la Commission chargée d’établir les taux de majoration à appliquer aux différents marchés passés pour le compte de l’Etat et de la C.F.S.

Décision n° 1427 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du deuxieme classe Ratsimbazaf .

Décision n° 1430 23/11/1953

Décision n° 1423 portant autorisation d’’exhumation et de transfert des restes mortels du deuxième canonnier Ranaivo.

Arrêté n° 1418 créant une Maison du Combattant réservée aux anciens combattants.

Décision n° 1425 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du tirailleur Rakotokitika.

Décision n° 1426 portant autorisation de transfert des restes mortels du deuxième canonnier Rakotandrazanaka.

Décision n° 1428 23/11/1953

Arrêté n° 1414 désignant les membres de la Commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1416 21/11/1953

Décision n° 1421 23/11/1953

Décision n° 1412 21/11/1953

Décision n° 1413 2111/1953