ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1124 reportant sur | exercice 1953-1954 les crédits de payement du Plan d’équipement et de développement non utilisé au 30 juin 1953.

Arrêté n° 1123 fixant le nombre de places d’’infirmiers spécialistes pour l’année 1953

Décision n° 1121 accordant une subvention de trente mille francs métropolitains (30.000 fr. M.) à l’Académie des Sciences coloniales, 15, rue de La Pérousse, Paris (6‘°), au titre de participation aux frais de diffusion de son bulletin mensuel pour l’année 1953.

Décision n° 1118 décision n° 1118 du 8 septembre 1953

Décision n° 1122 autorisant le payement à M. Adolphe Riès, en sa qualité d’agent spécial pour la Côte Française des Somalis du Groupement Français d’Assurances, d’une somme de cinq mille francs (5.000), à titre de participation aux frais de réparations d’un taxi endommagé au cours d’une collision avec une motocyclette de l’Administration.

Décision n° 1120 autorisant le payement d’une somme de quinze mille francs Djibouti à M. Mohamed Hassan au titre d’indemnité de dédommagement, pour le préjudice qu’il a subi à la suite du décès accidentel de sa tante, Fatma Hassan, causé par un camion de l’Administration

Décision n° 1116 portant attribution d’un secours

Décision n° 1115 portant attribution d’un secours

Décision n° 1114 portant attribution d’un secours

Décision n° 1113 portant attribution d’un secours

Décision n° 1112 portant attribution d’un secours

Décision n° 1107 décision n° 1107 du 7 septembre 1953

Arrêté n° 1110 portant approbation des états de dégrèvement

Arrêté n° 1106 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection du représentant du Territoire à l’Assemblée de l’Union Française

Arrêté n° 1105 portant convocation du Conseil Représentatif en vue de l’élection du représentant du Territoire à l’Assemblée de l’Union Française

Décision n° 1214 portant composition de la Commission chargée de la réception des papiers timbrés provenant de l’Atelier Général du Timbre.

Décision n° 1098 décision n° 1098 du 5 septembre 1953

Décision n° 1100 décision n° 1100 du 5 septembre 1953

Décision n° 1103 décision n° 1103 du 5 septembre 1953

Décision n° 1102 décision n° 1102 du 5 septembre 1953

Décision n° 1096 décision n° 1096 du 4 septembre 1953

Décision n° 1094 décision n° 1094 du 4 septembre 1953

Décision n° 1092 décision n° 1092 du 4 septembre 1953

Décision n° 1095 décision n° 1095 du 4 septembre 1953

Arrêté n° 1097 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment à usage d’habitation pour les agents du port, du cautionnement de 500.00 francs, réalisé suivant récépissé n° 142 du 9 avril.