ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1000 06/08/1953

Décision n° 996 modifiant celle n° 15 du 9 janvier 1952 qui désigne les membres de la Commission consultative de logements administratifs.

Décision n° 997 06/08/1953

Arrêté n° 999 approuvant les états de cotes irrécouvrables pour l’exercice 1950.

Arrêté n° 998 fixant les modalités d’application de la Convention Postale Universelle.

Arrêté n° 992 fixant les modalités d’application du décret n° 52-344 du 22 mars 1952 refondant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant réglementation générale des allocations scolaires .

Décision n° 995 05/08/1953

Décision n° 994 05/08/1953

Décision n° 990 nommant M. Bouchet pour représenter l’Administration au cours de l’instruction d’une demande d’assistance judiciaire formulée par M. Mohamed Hassan .

Arrêté n° 991 désignant M. Doyen pour remplir les fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la C.F.S.

Décision n° 993 05/08/1953

Décision n° 988 04/08/1953

Décision n° 989 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Jeannin (Victor).

Décision n° 987 portant attribution d’un secours.

Décision n° 986 autorisant M. Huguet, chef de l’exploitation du Port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de trois cent cinquante-trois mille six cent quatre-vingt-dix-neuf francs .

Arrêté n° 985 déterminant les entreprises trouve admis par dérogation aux dispositions de l’article n° 4 de l’arrêté n° 984 du 4 août 1953.

Arrêté n° 984 déterminant les modalités d’application de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 en ce qui concerne la durée du travail.

Décision n° 980 03/08/1953

Décision n° 979 autorisant M. Tavernier (Pierre), inspecteur adjoint des Contributions directes, à utiliser sa voiture personnelle pour les besoins du service et lui allouant une indemnité compensatrice dite «indemnité kilométrique »..

Arrêté n° 977 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 965 31/07/1953

Décision n° 964 31/07/1953

Décision n° 962 31/07/1953

Arrêté n° 974 faisant concession provisoire à M. S.A. Elhebashi d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.071 m² sise à Djibouti.

Décision n° 963 31/07/1953