ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 673 réglementant les vacances judiciaires pour l’année 1938.

Arrêté n° 662 portant modification à l’arrêté n° 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la cote française des somalis.

Arrêté n° 655 pris en conseil d’administration portant ouverture de 1.000.000 de francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938

Arrêté n° 640 remplaçant l’article 1er de l’arrêté n° 363 du 1 1 avril 1938 portant nominations dans le personnel des secrétariats généraux

Arrêté n° 626 fixant le tarif des prêts de ventilateurs par de service de l’artillerie aux officiers mariés ou célibataires et aux sous-officiers mariés logeant en ville

Arrêté n° 620 modifiant le taux de l’indemnité journalière en remplacement de vivres allouée aux militaires européens a solde journalière par l’arrêté du 26 novembre 1935

Arrêté n° 624 portant nomination du chef de bataillon Tloine. commandant le bataillon des tirailleurs sénégalais dans les fonctions de président par délégation de l’Office colonial des anciens combattants de la Cote française des Somalis

Arrêté n° 616 rendant exécutoire le rôle primitif du 1er trimestre 1938 des patentes A. exercice 1938, du cercle militaire de Dikkil-Gobad

Arrêté n° 612 nommant M. Chamois, adjoint des services civils, dans les fonctions de juge suppléant p. i. près le tribunal de première instance de Djibouti

Arrêté n° 614 rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle du cercle militaire de Dikkil-Gobad, exercice 1938

Arrêté n° 615 rendant exécutoire le rôle des patentes B d’Ali-Sabiet, exercice 1938

Arrêté n° 603 pris en Conseil d’administration, portant affectation d’un terrain au service de l’air.

Arrêté n° 602 pris en Conseil d’administration, portant affectation de deux terrains à l’autorité militaire.

Arrêté n° 600 pris en conseil d‘administration approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos (hôpital indigène).

Arrêté n° 596 rapportant un permis d’occupation provisoire accordé à M. Camilli.

Arrêté n° 604 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain à l’autorité militaire.

Arrêté n° 599 pris en conseil d’administration approuvant le plan de deux terrains militaires sis à Boulaos…

Arrêté n° 609 pris en Conseil d’administration, déterminant le taux et le régime de certains accessoires de solde du personnel européen en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 606 pris en conseil d’administration, autorisant M. Kalos à acquérir de M. Di Maco un immeuble situé dans le quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 601 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain au service de santé (hôpital indigène)

Arrêté n° 607 pris en conseil d’administration, autorisant M. Ali coubèche à céder à M.Sayed Mohamed Hamoud un terrain sis au Bender-djedid.

Arrêté n° 605 pris en Conseil d’administration, approuvant b plan d’un terrain, sis à Boulaos, affrété à M. le commandant de l’air.

Arrêté n° 591 portant organisation du cadre local des travaux publies de la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 576 abrogeant, pour compter du 1er juin 1938, l’arrêté n° 305. du 31 mars 1938, nommant provisoirement M. l’administrateur adjoint Berger, juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti

Arrêté n° 574 rendant exécutoire de rôle primitif des patentes B du cercle de Dikkil-Gobad, exercice 1938.