ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 496 accordant une subvention pour l’inauguration de la Maison du Combattant

Décision n° 498 autorisant le paiement des frais d’inauguration de la Maison du Combattant

Arrêté n° 510 fixant les conditions d’établissement et d’utilisation d’installation radioélectrique pour l’émission ou la réception des signaux ou des correspondances .

Décision n° 493 22/04/1953

Décision n° 492 22/04/1953

Décision n° 491 21/04/1953

Décision n° 490 21/04/1953

Décision n° 484 21/04/1953

Décision n° 488 21/04/1953

Décision n° 487 21/04/1953

Décision n° 483 21/04/1953

Décision n° 489 21/04/1953

Arrêté n° 485 fixant la composition de la Commission consultative du Travail pour 1 année 1953.

Arrêté n° 482 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la C.F.S. en date du 14 décembre 1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.

Décision n° 480 20/04/1953

Arrêté n° 479 portant expulsions au Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 476 autorisant, au budget de la D.S.M.B. pour l’année 1952, des virements de crédits entre articles d’un même chapitre.

Arrêté n° 478 autorisant le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’élec tricité du batiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 45.000 FD. réalisé suivant récépissé n° 96 du 21 mars 1952.

Arrêté n° 477 autorisant le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’électricité au bloc opératoire-radio à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 25.000 FD. réalisé suivant récépissé n° 103 du 1er avril 1952.

Arrêté n° 471 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire Général de la C.F.S. de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.

Décision n° 472 16/04/1953

Décision n° 475 16/04/1953

Décision n° 473 16/04/1953

Décision n° 467 15/04/1953

Décision n° 464 15/04/1953