ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 23 janvier 1956. autorisant M. de La Guécronnicre à signer le passeports Et à légaliser les signatures apposées sur les actes.

Arrêté n° 21 janvier 1936 portant création d’un champ de tir pour la marine.

Arrêté n° 16 janvier 1936 relatif au classement dans l’affectation spéciale modifiant l’arrêté n° 343 bis du 7 juin 1929.

Arrêté n° 16 janvier 1936 nomination

Arrêté n° 16 janvier 1936. fixant à 12.000 francs À compter du 1° » janvier 1936, le taux de l’location annuel servie au trésorier-payeur pour fruits de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux,

Arrêté n° 16 janvier 1936 nomination

Arrêté n° 14 janvier 1936 rapportant celui du 11 mai 1934 qui modifiait Le mode de calent du supplément colonial alloué aux fonctionnaires ct agents européens des cadres loctuuiar.

Arrêté n° 14 janvier 1936. rapportant celui du 11 mai 1934 qui modifiait Le mode de calent du supplément colonial alloué aux fonctionnaires ct agents européens des cadres locular.

Arrêté n° 14 janvier1966 rapportant l’arrêté du 7 Septembre 1934 accordant une concession de pêche à M. Farah Samatar.

Arrêté n° 14 janvier 1936. complétant l’arrête N°970 portant création d’un champ de tir d’artillerie.

Arrêté n° 14 janvier 1936. portant ouverture de 220000 francs de crédits supplémentaires an budget local de l’exercice 1935.

Arrêté n° 06-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 8 janvier 1236 8 janvier 1236

Arrêté n° 30 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1938.

Arrêté n° 7 janvier 1936 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection de l’enfance.

Arrêté n° n°29 Arrêté prorogeant jusqu’au dernier février 1937, l’exercice1956 pour” l’achèvement de certains travaux..

Arrêté n° 6 janvier 1956. sur l’alimentation de la troupe ci des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1936.

Arrêté n° 3 janvier 1936, portant ouverture de crédits pour les chapitres du budget colonial de l’exercice 1936 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

Arrêté n° 2 Janvier 1936 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1936.

Arrêté n° 31 décembre 1935 prorogeant jusqu’au dernier février 1926 l’exercice 19835 pour l’achèvement de certains travaux.

Arrêté n° 31 décembre 1935 approuvant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936.

Arrêté n° 43-469-1935 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1936.

Arrêté n° 42-469-1935 fixant 1er taxe à percevoir à l délivrance de l’autorisation de recherches ministère.

Arrêté n° 31-469-1935 Divers

Arrêté n° 42-469-1935 interdisant la vente aux indigènes de boissons alcooliques ct fermentées dans toute l’étendue des cercles de Dikkil et des Adels.