ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1215 ordonnant, au profit de M. Victor Michon, à Djibouti, la restitution au titre des événements postérieurs à la perception de la somme de 9.000 francs, droits d’enregistrement perçus sur un jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de Djibouti le 8 juillet 1952.

Rectificatif n° 1217 rectifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1191 du 28 novembre 1952.

Arrêté n° 1216 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1214 faisant concession provisoire à M. Spiro Lévirat, sujet britannique, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.993 mètres carrés sise à Boulaos

Décision n° 1218 décision n° 1218 du 9 décembre 1952

Décision n° 1212 décision n° 1212 du 6 décembre 1952

Arrêté n° 1213 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1951

Décision n° 1208 décision n° 1208 du 5 décembre 1952

Décision n° 1210 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 6.430 francs

Décision n° 1205 décision n° 1205 du 5 décembre 1952

Décision n° 1206 décision n° 1206 du 5 décembre 1952

Arrêté n° 1204 portant à 600.000 francs le montant de la provision mise à la disposition de l’agent spécial du Cercle d’Ali-Sabieh

Décision n° 1201 décision n° 1201 du 3 décembre 1952

Décision n° 1199 décision n° 1199 du 3 décembre 1952

Arrêté n° 1200 à l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 créant un service régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des dépenses accessoires du controle du C.F.E.

Arrêté n° 1202 accordant à M. Monselesan (Serge), sujet italien, garagiste à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 4 hectares, située sur la route de Loyada en bordure de l’Oued Damerdjog.

Arrêté n° 1198 portant nomination dans le personnel du Service Judiciaire

Décision n° 1196 décision n° 1196 du 29 novembre 1952

Arrêté n° 1186 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Rectificatif n° 1190 Rectificatif n° 1190 du 28 novembre 1952 à la décision n° 1164 du 19 novembre 1952

Arrêté n° 1192 faisant concession définitive aux héritiers A. Besse du lot n° 500 du lotissement du boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 502

Arrêté n° 1195 bis fixant les modalités de la révision annuelle des listes électorales.

Décision n° 1187 décision n° 1187 du 28 novembre 1952

Arrêté n° 1194 faisant concession définitive à M. Mohamed Mohsen, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain avenue de Brazzaville, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le ad de n° 489

Arrêté n° 1193 faisant concession définitive à M. Mikaelian Dikran, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain à Boulaos en bordure du boulevard de Gaulle, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 495.