ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1292 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Cote Française des Somalis pour l’année 1953.

Arrêté n° 1291 portant désignation de la Commission de classement chargée de dresser le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’année 1953.

Arrêté n° 25/12/1952 portant modification de l’arrêté du 9 octobre 1952 fixant la date de l’examen professionnel d’entrée dans la magistrature d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1288 portant approbation des rôles des Contributions directes.

Décision n° 1285 fixant à 800 francs le taux de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux moniteurs.

Décision n° 1282 portant autorisation de transfert des restes mortels de l’enfant Français- Gilbert Morel.

Arrêté n° 1286 suivant lequel le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis promulgue les lois, décrets, arrêtés et règleglements émanant du Pouvoir Central et contresignés par le Ministre de la France d’Outre-Mer ainsi que les arrêtés et règlements émanant du Gouvernement Local.

Arrêté n° 1284 chargeant le chef de oste de Loyada, pour compter du 1er janvier 1953, du contrôle des véhicules et marchandises à l’entrée et à la sortie du Territoire

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. portant abrogation de la, taxe de transactions

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. instituant une taxe intérieure de consommation

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. Abrogation de L’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers,

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. L’abattement

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. portant modifications au Code général des impôts directs

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. Modification de la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif.

Décision n° 1278 accordant à Ali Dagueh, coolie aux Travaux publics, victime d’un accident de travail, survenu le 17 septembre 1952, une indemnité de 5.770 francs pour incapacité de travail,fixée à 3%.

Arrêté n° 1276 rendant exécutoire, à compter du 1er janvier 1953, la délibération du Conseil Représentatif, en sa séance du 11 décembre 1952, portant remaniement et classification des tarifs d’utilisation des installations du Port.

Arrêté n° 1277 sortant admission à la retraite, pour invalidité, de M. Cartier (Alfred), inspecteur de police de 2° classe du cadre supérieur de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1215 décision n° 1275 du 22 décembre 1952

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. portant modification du Code général des impôts directs et taxes assimilées

Décision n° 1265 décision n° 1265 du 20 décembre 1952

Décision n° 1268 décision n° 1268 du 20 décembre 1952

Décision n° 1266 décision n° 1266 du 20 décembre 1952

Décision n° 1264 décision n° 1264 du 20 décembre 1952

Décision n° 1267 décision n° 1267 du 20 décembre 1952

Décision n° 1269 décision n° 1269 du 20 décembre 1952