ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
9 334 textes · Arrêté
Arrêté n° 45-468-1935 fixant pour les 1935 les taux de majorations des frais de rapatriement des marins de commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.
Arrêté n° 43-468-1935 portant cessions de vivres aux militaires à solde mensuelle.
Arrêté n° 44-468-1935 portant autorisation d’ouverture d’une avance d l’officier gestionnaire Comptable de la Direction d’artillerie.
Arrêté n° 42-468-1935 relatif au classement dans l’affectation spéciale modifiant l’arrêté n° 343 bis du 7 juin 1929.
Arrêté n° 99-468-1935 Commissions.
Arrêté n° 112-468-1935 Divers.
Arrêté n° 102-468-1935 Expulsions.
Arrêté n° 101-468-1935 Expulsions.
Arrêté n° 103-468-1935 Libérations.
Arrêté n° 40-468-1935 autorisent la Société du « Crédit industriel africain » à souscrire un abonnement au timbre.
Arrêté n° 41-468-1935 accordant à M. le Consul d’Italie autorisation d ‘occupe provisoirement la portion du domaine public située entre les lots n° 190 et 191.
Arrêté n° 16-458-1935 déterminant Le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone.
Arrêté n° 39-468-1935 réorganisant Les quartiers dans la ville indigène.
Arrêté n° 100-468-1935 Expulsions.
Arrêté n° 38-468-1935 portant autorisation d’ouverture d’une avance au lieutenant comptable de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 37-468-1935 réglementant l’établissement et la délivrance des actes de notoriété supplétifs d’actes de naissance en ce qui concerne les indigènes.
Arrêté n° 109-468-1935 Libérations.
Arrêté n° 49-467-1935 Subvention
Arrêté n° 34-467-1935 modifiant l’arrêté n° 59 du 16 janvier 1935 sur l’alimentation des troupes du groupe
Arrêté n° 61-467-1935 Impôts
Arrêté n° 33-467-1935 portant prélèvement : ordinaire de 1.300.000 francs sur la Caisse de réserve,
Arrêté n° 62-467-1935 Impôts
Arrêté n° 72-467-1935 Divers.
Arrêté n° 40-467-1935 Nominations.
Arrêté n° 67-467-1935 Expulsion