ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 15-458-1935 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 569, du 12 septembre 1933, portant modification des droits sanitaires, de port et de phares et bâtisses.
Arrêté n° 16-466-1935 rendant exécutoire deux arrêtés des 31 mai 1935 relatifs à la chasse.
Arrêté n° 37-466-1935 06/09/1935
Arrêté n° 27-466-1935 05/09/1935
Arrêté n° n°36 Arrête complétant le paragraphe 1° de l’arrêté du 10 septembre 1951 pour le calcul de la prime de rendement.
Arrêté n° n°38 Arrêté portant prélèvement d’une somme de 16.000 francs sur la caisse de réserve.
Arrêté n° n°35 Arrête portant extension de l’entrepôt fictif à de nouvelles marchandises
Arrêté n° n°37 Arrêté fixant à partir du lo juillet 1935, les indemnités pour courges de famille.
Arrêté n° 24-464-1935 portant adjudication du Lot n° 73 bis du plan de lotissement de la partie est de Djibouti.
Arrêté n° 23-464-1935 déterminant Le montant des loyers dus par les fonctionnaires de la colonie occupant un logement administratif.
Arrêté n° 24-464-1935 accordant à la maison Mohamedally et C la concession définitive d’une demi- ruelle de La ville de Djibouti située entre les lots n°s 81 et 82 et joignant le lot n° 81.
Arrêté n° 22-464-1935 modifiant le tarif des prix de transport par taxis.
Arrêté n° 71-464-1935 Divers.
Arrêté n° 21-464-1935 autorisant provisoirement M. Gleyze à installer un cinéma sur la voie publique.
Arrêté n° 38-464-1935 Nominations
Arrêté n° 20-464-1935 concernant Le survol du territoire de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 69-464-1935 Divers.
Arrêté n° 68-464-1935 Divers.
Arrêté n° 19-464-1935 rendant exécutoire arrête du 29 décembre 1934, modifiant l’arrêté du 25 novembre 1929 sur les patentes.
Arrêté n° 40-464-1935 Prélèvements,
Arrêté n° 17-464-1935 modifiant et complétant l’arrêté du 26 novembre 1934 sur la voirie et la police de la ville de Djibouti.
Arrêté n° 17-464-1935 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 1929.
Arrêté n° 39-464-1935 remboursements.
Arrêté n° 18-464-1935 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1934.
Arrêté n° 16-464-1935 rendant exécutoire l’arrêté n° 355 du 23 avril 1935 modifiant les taxes contributive et de consommation sur certaines marchandises.