ACTES DU POUVOIR LOCAL

30 nov. 1946N° n° 12 du 31/12/1946

DELIBERATION n° du 30 novembre 1946. du 30 novembre 1946.

Générale

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la création d’un centre urbain à l’Arta.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba, société anonyme dont le siègle social est à Paris,

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Dji bouti à Addis-Abéba, société anonyme dont h* siège social est à Paris, 89. rue de Miromesnil, d’une parcelle de terrain de 4.416 mètres carrés formant le lot n » 17 du plan de lotissement de l’Arta.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société anonyme française L. Savon et Cl, dont le siège social est à Djibouti. d’une par celle de terrain de 1.828 mètres carrés forniant le lot n » 19 du plan de lotissement de l’Arta.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux à la Compagnie maritime de l’AfriqueOrientale, société anonyme dont le siège social est a Djibouti. d’une parcelle de terrain de 5.000 mètres carrés formant le lot n » 2 du plan de lotissement de l’Arta.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative a la conession provisoire a titre onéreux faite a la Compagnie de l’A frique-Orientale (maritime et commerciale), société anonyme dont le siège social est à Djibouti.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Vincent (André), commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 4.476 mètres carrés formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta. relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Vincent (André), commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 4.476 mètres carrés formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société des salines «le Djibouti. de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont le siège social est à Djibouti

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 approuvant le plan de lotissement ci-annexé de l’Arta.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à Al. Hesse (Antonin), demeurant et domicilié à Aden. d’une parcelle de terrain de 4.926 mètres carrés formant le lot n° G du plan de lotissement de l’Arta

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale, société anonyme dont le siège social est à Djibouti,

DELIBERATION n° 665 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Mohamed Cheik Ali. d un immeuble situé au quartier n° 4

n° 665Générale

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 13 mai 1946

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire a titre onéreux faite à la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar. société anonyme dont le siège social est à Djibouti.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont le siège social est à Djibouti.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession a titre onéreux faite à la Société de construction des Batignolles, précédemment Ernest Gouin et Cle.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession a titre onéreux faite à la Société de construction des Batignolles, précédemment Ernest Gouin et Cle.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à l’acquisition par Mohamed Cheik Ali d’un immeuble situé au quartier n° 4

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative au marché de gré à gré passé avec la Société de construction des Batignolles pour l’exécution de certains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés (hangars n° 3) appartenant à la colonie.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative a la concession provisoire a titre onéreux faite a M. Abdourhaman Banabila d’une parcelle de terrain de 300 mètres carrés attenante au loi n » 73 bis immatriculé a son nom au Livre foncier de la colonie sous le n 217.