ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 64/51/SPCG accordant à M. Houssein Djibah Doudeyeh la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle .

Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur.

Arrêté n° 64/127/SPCG modifiant les limites d’âge en matière d’allocations familiales.

Arrêté n° 64/49/SPCG accordant à la Société Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.

Arrêté n° 64/48/SPCG accordant à M. Guy Arnault la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n° 26).

Arrêté n° 64/44/SPCG convoquant Assemblée Territoriale dela Côte Française des Somalis en session ordinaire.

Arrêté n° 749 rendant exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963) .

Arrêté n° 765 portant application, en Côte Française des Somalis, de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.

Arrêté n° 575 rendant exécutoire la délibération n° 40/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1964.

Arrêté n° 548 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .

Arrêté n° 527 rendant exécutoire la délibération n° 66/6°L du16 avril 1964

Arrêté n° 64/43/SPCG portant révocation d’un permis d’occupation accordé à la C.M.A.O. sur le Domaine public pour la construction d’une jetée.

Arrêté n° 531 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à élection biennale des membres de cet organisme

Arrêté n° 526 rendant exécutoire la délibération n° 65/6°L du 27 mars 1964

Arrêté n° 507 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 509 rendant exécutoire la délibération n° 63/6°L du 14 avril 1964

Arrêté n° 508 rendant exécutoire les délibérations n° 62/6° L et 64/6e L

Arrêté n° 504 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti

Arrêté n° 64/42/SPCG modifiant certaines dispositions de l’article 25 bis de l’arrêté modifié n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du travail outre-mer relatif aux services médicaux des entreprises.

Arrêté n° 64/40/SPCG portant nomination du chef du Service territorial de l’Administration générale

Arrêté n° 64/39/SPCG arrêtant les listes électorales consulaires pour l’année 1964 .

Arrêté n° 480 approuvant des états de dégrèvements .

Arrêté n° 13 avril 1964 AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE en vue d’expropriation conditionnelle pour cause d’utilité publique

Arrêté n° 463 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement

Arrêté n° 461 autorisant M. et Mme Jean Dell ‘Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent.