ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 311 du 22 mars 1952 :

Décision n° 310 du 22 mars 1952 :

Décision n° 307 du 22 mars 1952 :

Décision n° 399 du 22 mars 1952 :

Décision n° 307 du 22 mars 1952 :

Arrêté n° 326 autorisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis, des pièces divisionnaires de 20 francs dont les caractéristiques ont été fixées par l’arrêté interministériel du 3 octobre 1951.

Arrêté n° n° 299 portant convocation du Conseil Représentatit de la Côte Française des Somalis pour la première ses- sion ordinaire de 1952 et fixant la date d’ouverture de cette session

Arrêté n° n° 295 nommant les membres de la Commission des Patentes des Cercles de Djibouti, Dikhïl, Tadjoura, Al-Sabieh pour l’année 1952….

Arrêté n° n° 294 fixant à 50.000 francs Djibouti la somme au-dessus de laquelle les dépenses publiques seront obligatoirement payées par virement tant approbation des rôles des Contributions Directes ………

Arrêté n° n° 296 portant approbation des rôles des Contributions Directes .

Arrêté n° n° 278 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de difficultés d’existence aux fonctionnaires et agents des divers cadres en service à la Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 279 portant création d’une cantine scolaire auprès de certains établissements d’enseignement public de la Côte Française des Somalis…

Arrêté n° n° 277 portant attribution d’une indemnité résidentielle de cherté de vie aux fonctionnaires et agents des di- vers cadres en service à la Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 264 affectant à l’Armée de ’Air, en Côte Française des Somalis, un terrain de 37.500 m° (375 m. XX 100 m.), situé à Gabode entre la limite Nord du terrain de l’Aviation et le terrain affecte au Cercle de Djibouti (Caserne des gardes-cercie)

Arrêté n° n° 265 faisant concession provisoire à .M. Velio Rabbi, entrepreneur à Djibouti, de nationalité italienne, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.150 m° formant lie lot n° 376. du plan de lotissement du Plateau ‘du Marabout.

Arrêté n° n° 263 Autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caises des Dépôts et Consignations ia somme de aua- tre vingt mille soixante-seize francs (80.076 fr.)

Arrêté n° n° 262 bis annulant l’arrêté n° 19 en date du 19 janvier 1952 et portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme de soixante-dix- neuf millions douze mille francs métropolitains au titre du Budget de l’État (France d’Outre-Mer) exercice 1952, mis à la disposition de l’intendant militaire, Directeur du Service de l’’Intendance.

Arrêté n° n° 263 bis accordant un permis d’occupation du terre-plein du port, destiné à l’installation d’une usine et d’un entrepôts frigorifiques

Arrêté n° n° 232 portant déchéance de la Société & Union Commerciale et Industrielle de Djibouti», à Djibouti, de son droit de concession provisoire, n’ayant pas rempli les obligations imposées par l’arrêté de concession provisoire sur la parcelle de terrain de 674 m° 50 formant le lot n° 8 du quartier de l’ancien Abattoir

Arrêté n° n° 231 portant expulsions du Territoire de a Côte Française des Somalis…

Arrêté n° n° 230 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis…

Arrêté n° n° 224 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis…

Arrêté n° n° 226 applicable aux autorisations de construction de magasins privés sur lé terre-plein du port.

Arrêté n° n° 215 autorisant un prélèvement sur la Caisse de Réserve de la Chambre de Commerce

Arrêté n° n° 216 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget de la Chambre de Commerce et autorisation de prélévement sur la Caisse de Réserve de cette Compagnie