ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 216 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget de la Chambre de Commerce et autorisation de prélévement sur la Caisse de Réserve de cette Compagnie

Arrêté n° n° 210 Modifiant l’article 1 de l’arrête n° 157 du 4 février 1950……..

Arrêté n° n° 211 nommant M. Huguet (Roger), ingénieur de 1“ classe du cadre général des Travaux publics pour représenter Administration dans l’affaire Vogelbach contre le Territoire devant le Conseil du Contentieux de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 206 accordant une dispense de la fourniture de la caution bancaire prévue à l’article 28 du marché relatif aux paiements d’acomptes et d’avances à la Société de Constructions des Batignolles, ‘titulaire du marché souscrit je 19 septembre 1951, approuvé le 26 septembre 1951 et notifié le 11 octobre 1951, pour la construction de trois hangars-docks au Port de Djibouti

Arrêté n° n° 208 nommant M. Mallorga (René), rédacteur de 2° classe d’administration générale de la F.O.M. pour représenter l’Administration dans l’affaire Djibril Djilane contre IE Territoire devant le Conseil du Contentieux de Ia Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 197 faisant concession provisoire à M.Hadji Tabet Ali Sallam, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 123 m° sise au Bender Djedid, avenue 14, boulevards 12 et 13

Arrêté n° n° 199 faisant concession provisoire à M. Hadji Djama Elabeh, Somali Issa, à Djibouti, d’une parcelle de ter- rain d’une superficie de 150 mr, sise au Bender Diedid, avenue 13, boulevards 16 et 17

Arrêté n° n° 201 portant à 140.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du Régisseur-Compilable de la Prison civile de Djibouti

Arrêté n° n° 198 accordant à M. L. Herald un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en vaieur qu terrain sis au Plateau du serpent, à Djibouti, et immatriculé sous le n° 431, qu’il occupe à titre de concession provisoire suivant arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1648, rendant exécutcire une délibération du Conseil Représentatif en date du 4 décembre 1948

Arrêté n° n° 200 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis..

Arrêté n° n° 202 portant à 400.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition de l’Officier gestion- naire de l’Hôpital principal

Arrêté n° n° 196 faisant concession provisoire à M. Mohamed Ali Dorani, domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’uné superficie de 216 m° sise au Bender Djedid, avenue 13, boulevards 6 et 7

Arrêté n° n° 186 fatsant concession définitive à M. Abdoui Karim Dorani, à Djibouti, d’un terrain de 1.265 m° formant le lot n° 396 du Plateau du Serpent, immatriculé au Livre foncier sous le n° 427

Arrêté n° n° 184 chargeant M. Chamboredon de l’expédition des affaires courantes pendant l’absence de. M. le Gouverneur

Arrêté n° n° 189 faisant concession définitive, à la Banque de l’Indochine, à Djibouti, d’un terrain de 2.020 m° formant les lots n°* 378 et 378 bis du Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier sous le n°’ 420

Arrêté n° n° 188 annulant le permis d’occupation d’un terrain de 500 m°, au Plateau du Serpent, octroyé à M. Pécoul, commerçant à Djibouti,

Arrêté n° n° 190 modifiant, à compter du 1° » février 1952, l’arrêté n° 408 en date 29 avril 1951 fixant les primes d’alimentation aux corps de troupe stationnés en CFS.

Arrêté n° n° 185 portant. expulsion du Territoire de la. Côte Francaise des Somalis..

Arrêté n° n° 187 faisant concession définitive à M. Mohamed Ibrahim Al Naghar, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de: 5.260 m° à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 448.

Arrêté n° n° 183 portant expulsion du Territoire de Côte Française des Somalis…..

Arrêté n° n° 227 accordant un permis d’occupation sur le terre-plein du port

Arrêté n° 180 fixant les nouvelles solides des agents auxiliaires autochtones de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 179 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 178 du 22 février 1952

Décision n° 178 du 22 février 1952