ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 345 rapportant, en ce qui concerne les nommés Fatma Hadji Ali et Ismaël Daher, les arrêtés n° 876 du 30 août 1948 et 1008 du 19 septembre 1949,

Arrêté n° 344 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 341 du 31 mars 1952 :

Décision n° 340 du 31 mars 1952 :

Arrêté n° 339 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de dquaire Conseillers de 1a première section du Conseil Représentatif de la C.F.S.

Décision n° 333 du 28 mars 1952 :

Décision n° 336 du 28 mars 1952 :

Décision n° 330 du 28 mars 1952 :

Décision n° 338 du 28 mars 1952 :

Décision n° 336 du 28 mars 1952 :

Décision n° 331 du 28 mars 1952 :

Arrêté n° 335 portant ouverture de crédits provisoires, au titre du Budget de l’Etat (F.O.M. exercice 1952), s’élevant à la somme globale de trente-deux millions neuf cent vingt-cinq mille francs métropolitains, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’intendance.

Décision n° 328 du 27 mars 1952 :

Décision n° 327 du 27 mars 1952 :

Décision n° 321 nommant M. Sorin, Agent spécial à Ali-Sabieh, comme Gérant de l’Agence pos- tale d’Ali-Sabieh, créée par arrêté n° 320 du 27 mars 1952.

Arrêté n° 322 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 323 du 27 mars 1952 :

Décision n° 324 du 27 mars 1952 :

Arrêté n° 320 créant une agence postale à Ali-Sabieh et fixant ses attributions.

Décision n° 324 du 27 mars 1952 :

Décision n° 317 désignant une commission à l’effet de constater l’état général du ponton mâture de 50 tonnes et de décider si ce matériel est eu. bon état de fonctionnement.

Décision n° 316 accordant une subvention de 25-000 francs métropolitains aux «Editions de l’Union Française» pour la publication du Recueil Penant, en 1952.

Arrêté n° 319 portant convocation des électeurs du Premier Collège du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 312 du 24 mars 1952 :

Décision n° 311 du 22 mars 1952 :