ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 622 25/06/1951

Décision n° 621 25/06/1951

Décision n° 620 25/06/1951

Décision n° 623 25/06/1951

Décision n° 624 25/06/1951

Décision n° 808 23 aout 1951

Décision n° 617 22/06/1951

Décision n° 616 22/06/1951

Décision n° 615 fixant la composition de la Commission de surveillance pour l’accession au grade d’adjoint technique stagiaire des T.P.C. (Centre de Djibouti) .

Arrêté n° 618 approuvant et rendant exécutoires des rôles de Contributions directes : Cercle de Djibouti, exercice 1951, Cercle de Dikhil, exercice 1951 (4.033.591 fr.)

Décision n° 613 autorisant le remboursement à M. Martine (Jean), candidat aux élections législatives du 17 juin 1961, de son cautionnement, de trois cents litres d’essence et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral.

Décision n° 614 déférant devant un conseil d’enquête l’interprète auxiliaire Ahmed Bourhan, en service au Poste administratif d’Obock .

Arrêté n° 612 allouant aux cadres métropolitains des Douanes de la Côte Française des Somalis, une indemnité compensatrice dont le montant est fixé annuellement pour chacun d’eux au quart du traitement de base, majorations de dépaysement et allocations temporaires

Arrêté n° 609 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur, adjudicataire des travaux d’aménagement du Stade de Djibouti, du cautionnement définitif de 250.000 fr. réalisé suivant récépissé du Trésor, n° 93.173

Décision n° 607 20/06/1951

Décision n° 606 19/06/1951

Décision n° 598 fixant la date d’examen pour l’obtention du certificat d’études industrielles et désignant les membres de la Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves .

Décision n° 605 nommant le gendarme Barrault (L.), commissaire de police du Bender, à compter du 1er juillet 1951.

Décision n° 599 18/06/1951

Décision n° 604 18/06/1951

Décision n° 597 18/06/1951

Décision n° 600 18/06/1951

Arrêté n° 594 faisant concession définitive à M. Nacer Ali Othman, commerçant à Djibouti, du lot n° 454 du lotissement du boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous le n° 472

Décision n° 603 18/06/1951

Décision n° 596 18/06/1951