ACTES DU POUVOIR LOCAL

Rectificatif n° 648 rectificatif à l’arrêté n° 361 du 10 avril 1951 portant inscription d’une recette et ouverture d’un crédit supplémentaire au Budget du Service local pour l’exercice 1951.

Arrêté n° 644 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de quatre millions (4.000.000) de francs et prélèvement d’un montant égal à la Caisse de réserve.

Arrêté n° 643 bis portant virement d’un crédit de paiement de quarante millions de fr. (40.000.000) dau chapitre XII au chapitre IX du Budget spécial du Plan d’équipement et de développement économique et social (Section d’outre-mer de la C.F.S. pour la tranche 1950-1951) .

Arrêté n° 643 approuvant les clauses et conditions du contrat d’échange de terrains au Plateau du Serpent, passé à la date du 28 juin 1951, entre le Territoire de la Côte Française des Somalis d’une part, et la Compagnie de l’Afrique Orientale.

Additif n° 608 à l’arrêté n° 594 du ?A mai 1951 de Monsieur le Gouverneur de la France d’Outre-Mer„ Gouverneur de la cote française des somalis, (Chevalier de la Légion d’honneur Ajouter a l’art 1er.

Décision n° 639 28/06/1951

Décision n° 638 28/06/1951

Décision n° 640 désignant MM. Martel, Chef du Service des Finances, et M. Pau, Administrateur de la France d’Outre-Mer, pour faire partie du Conseil de tutelle pendant l’année 1951.

Décision n° 642 28/06/1951

Décision n° 641 28/06/1951

Décision n° 641 28/06/1951

Décision n° 630 27/06/1951

Arrêté n° 634 accordant à la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais, un délai supplémentaire maximum de deux ans, pour réaliser la mise en valeur du terrain, sis au Plateau du Serpent et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 83.

Arrêté n° 632 faisant concession définitive à M. Marouf Aboubaker Belfaki, commerçant arabe, sujet anglais, demeurant à Djibouti, du lot n° 126 bis, du Plateau de Djibouti, rue du Commerce, d’une superficie de 145 m².

Décision n° 637 autorisant le remboursement à M. Magendie (Edmond), député de la C.F.S.,, élu le 17 juin 1951, de son cautionnement, de 3090 litres d’essente et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral .

Arrêté n° 635 fixant le taux des redevances annuelles à payer pour compter du 1er juillet 1951, par les occupants du Domaine de l’Etat, pour l’établissement des canalisations, desservant les postes de mazoutage.

Arrêté n° 631 faisant concession provisoire à M. Besse, demeurant et domicilié à Aden, du lot n° 500 du lotissement du boulevard de la République, d’une superficie de 1.390 m².

Arrêté n° 636 portant expulsion d’un individu du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 633 faisant concession provisoire à M. A. V. Sahatdiian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, dune superficie de 10.647 m² .

Décision n° 628 26/06/1951

Décision n° 626 26/06/1951

Décision n° 629 26/06/1951

Décision n° 625 26/06/1951

Décision n° 627 26/06/1951

Décision n° 619 25/06/1951