ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 602 18/06/1951

Décision n° 593 16/06/1952

Arrêté n° 592 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes, Cercle de Djibouti, exercice 1951 (16.319.231 fr.)

Décision n° 588 15/06/1951

Décision n° 179 Cercle d’Ali Sabieh, nommant le lieutenant d’Escrienne, Président du bureau de vote d’Ali Sabieh, pour élection de député de la C.FS. le 17 juin 1951.

Décision n° 1 Cercle de Dikhil, nommant le lieutenant Ruppert, Président du bureau de vote de Dikhil, pour l’élection de député de la C.F.S. le 17 juin 1951.

Décret n° 51-778 relatif au règlement par virements, par mandats-cartes et par chèques des dépenses et des créances de l’État, des territoires, des collectivités et établissements publics dans les territoires d’outre-Mer relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer.

Décision n° 585 14/06/1951

Décision n° 583 13/06/1951

Décision n° 584 13/06/1951

Arrêté n° 582 complétant l’arrêté n° 74 du 20 janvier 1951, désignant pour l’année 1951, les assesseurs près les Tribunaux des premier et second degré du Territoire.

Arrêté n° 580 faisant concession définitive à la Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti, des lots 3, 4 et 10 des plans de lotissement de l’Arta, immatriculés au Livre foncier sous le n° 366 .

Décision n° 581 12/06/1951

Décision n° 579 12/06/1951

Arrêté n° 571 faisant concession provisoire à M. Abdallah Ali Gaoui, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 94 mètres carrés, sise au Bender-Djedid, quartier n° 1

Arrêté n° 568 autorisant M. Nicoletto Mina à céder à M. Stefanos Myriallis, négociant à Addis-Abeba, de nationalité grecque, le droit de concession provisoire qui lui a été accordé par arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1948.

Arrêté n° 569 faisant concession provisoire à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 200 mètres carrés, sise au Plateau de Djibouti, entre les lots n° 8 et n° 13 du quartier de l’ancien Abattoir

Décision n° 578 accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, au titre de contribution aux œuvres d’intérêt social .

Arrêté n° 570 faisant concession provisoire à M. Mikaelian Dikran. commerçant de nationalité française, domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.125 mètres carrés, sise à Boulaos, en bordure du boulevard de Gaul

Décision n° 575 11/06/1951

Arrêté n° 573 autorisant le remboursement à la Compagnie de l’Afrique Orientale, du cautionnement de 9.126 francs, constitué pour l’installation de magasins sur une parcelle du port.

Arrêté n° 574 autorisant le remboursement à la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, du cautionnement de 6.000 francs constitué par l’installation de deux grues « Besnard » sur les quais du port.

Décision n° 576 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen des Travaux publics, proposé pour un avancement au 1er Juillet 1951.

Décision n° 567 09/06/1951

Décision n° 565 07/06/1951