ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 5 nommant une Commission en vue de constater l’état des bâtiments vétustes ou menaçant ruines dans ta ville de Djibouti

Décision n° n° 370 accordant une subvention de 590.000 francs au Cercle de la France d’Outre-Mer ……………….

Arrêté n° n° 361 portant inscription d’une recette de 121.009 fr. 50 et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un même montant au Budget du Service local

Arrêté n° n° 365 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des: Contributions directes. (exercice 1951) ..,…..

Arrêté n° n° 358 fixant les nouveaux: taux de tarif d’acconage pour compter du 6 avril 1951

Arrêté n° n° 353 clôturant à la date du 4 avril 1951 la première session ordinaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 352 attribuant au Trésorier-Payeur de Ia C. F. S. et. au Caissier de la Terrerie, une allocation spéciale dite « Indemnité supplémentaire. pour le service de l’émission» ……

Arrêté n° n° 351 autorisant le remboursement à M. Camilli, Entrepreneur à Djibouti, du cautionnement définitif de 600.000 francs (Adjudicataire des travaux de construction du bâtiment de la Direction du Groupe scolaire et de ses annexes) ……,..,……

Arrêté n° n° 349 portant organisation de l’état civil des autochtones en Côte Française des Somalis .

Arrêté n° n° 344 chargeant M. Lemoyne (Robert), Secrétaire général p. i. de la C.FS,, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la mission du Gouverneur hors du Territoire

Arrêté n° n° 323 déclassant du Domaine public une bande de terrain le 1i00 mètres de largeur (de 1a Place Lagarde à la concession C. F. E. (concession n° 217)

Décision n° n° 313 allouant une allocation viagère à M. Guelle Al, ancien planton-chef au Gouvernement: allocation. de vingt-huit mille cinq cent quatre-vingts. francs

Arrêté n° n° 317 portant expulsion de certains individus du Territoire .

Décision n° n° 316 accordant un secours de six mille francs à M. ÆKarah [ssa, ex-planton aù Trésor

Arrêté n° n° 330 consentant une avance de 4.170.246 TT. Diibouti à la Société de Constructions des Batignolles, ii, r. d’Argenson, Paris ……………..,.

Décision n° n° 4 du Commandant du Cercle de Djibouti attribuant une concession pour quinze ans au Nouveau Cimetière à M. Marciano (Amédée).

Décret n° 51-383 portant fixation des taxes télégraphiques applicables par les voies françaises aux correspondances échangées entre les départements français d’Outre-Mer, le Territoires d’Outre-Mer de la République Française et les Territoires administrés comme tels, d’une part, et le I Maroc (à l’exclusion de la zone espa- I gnole) d’autre part.

Arrêté n° n° 988 rendant applicable au Territoire de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1° janvier 1952, les dispositions de l’arrêté du 9 juin 1951, du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones, fixant le conditionnement des boîtes avec valeur déclarée……..

Décision n° 180 21 février 1951

Décision n° 181 21 février 1951

Arrêté n° 179 fixant à cinq mille francs Djibouti la limite jusqu’à laquelle les régisseurs des Caisses d’avances sont dispensés de produire aux comptables du Trésor les pièces justificatives de dépenses de matériel.

Décision n° 176 20 février 191

Arrêté n° 170 Fixant les tarifs des frais d’Hospîtalisation.

Décision n° 177 20 février 1951

Décision n° 172 20 février 1951