ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 66/47/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Darar Waiss Assowe sur une parcelle de terrain sise à Boulaos, lot n° 11 du lotissement de l’Abattoir.

Décision n° 517 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 66/44/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli, sur le terre-plein de lave nue 26, en face de la Mission Catholique.

Arrêté n° 66/43/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F.n° 927).

Arrêté n° 519 portant nomination de l’Agent comptable de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail.

Arrêté n° 66/46/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle’(T F. n° 948).

Arrêté n° 66/42/SPCG portant virement de crédits au titre du budget Local pour l’exercice 1966

Arrêté n° 66/48/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française dés Somalis un terrain, sis à Djibouti, lieudit Boulaos, lots n°8 11 et 12 du lotissement de l’Abattoir.

Décision n° 513 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 512 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 509 rapportant l’arrêté n° 197 du 28 janvier 1959 autorisant une association étrangère

Arrêté n° 514 rendant exécutoire les délibérations n°s 271/6°.L et 272/6e L de la Commission. Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 9. avril 1966

Arrêté n° 66/40/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (lot n° 513)

Décision n° 507 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 508 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 500 approuvant des états de dégrèvements

Arrêté n° 66/39/SPCG accordant un nouveau délai d’un an aux fonctionnaires des Cadres territoriaux pour leur permettre de valider leurs services auxiliaires, temporaires ou contractuels, et modifiant certaines dispositions de la Caisse locale de retraites.

Décision n° 496 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

DELIBERATION n° 272/6° L portant ouverture de credits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965

DELIBERATION n° 271/6 L portant virement de chapitres à chapitres au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

Décision n° 492 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 489 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 493 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 477 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 476 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT