ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 700 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 66/58/SPCG portant insti- tution d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs salariés de la C.F.S. régis par le Code du travail outre-mer.

Arrêté n° 66-60/SPCG portant abrogation des dispositions de l’arrêté n° 64/73/SPCG du 10 juillet 1964 fixant les conditions d’auto assurances.

Arrêté n° 66/57/SPCG fixant les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Caisse dé Compensation des prestations familiales et des accidents du travail ainsi que les principes généraux de l’organisation administrative, financière et comptable.

Arrêté n° 66-61/SPCG déterminant les modalités d’application des dispositions de l’article 116, alinéa in fine du Code du travail outre-mer.

Arrêté n° 66-58/SPCG fixant les attri- butions et les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Caisse de compensation des pres- tations familiales et des accidents du travail ainsi que les principes généraux de l’organisation administrative, financière et comptable.

Arrêté n° 66-59/SPCG fixant l’assiette, les taux et les modes de recouvrement des cotisations dues à la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail.

Arrêté n° 677 portant nomination de conseillers près le conseil du contentieux administratif.

Arrêté n° 676 rapportant les mesures d’interdiction de séjour.

Arrêté n° 66/53/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli .

Arrêté n° 66/52/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli .

Arrêté n° 66/55/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli .

Arrêté n° 66/54/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli .

Arrêté n° 618/CAB portant nomination de l’Agent comptable d’E.D.D.

Arrêté n° 601 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 606/BPE portant avancement d’échelon dans le cadre des administrateurs du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 569 autorisant un employé à la Compagnie des Messageries Maritimes à acquérir un appartement faisant partie d’un immeuble sis à Djibouti (plateau du Serpent, lot 193, T.F. n° 92).

Arrêté n° 540 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 66/51/SPCG convoquant Bou l’Assemblée Territoriale de la Côte Française, des Somalis en session ordinaire.

Arrêté n° 66/49/SPCG portant exemption des frais d’entreposage pour le café en transit eñ provenance de Ethiopie

Arrêté n° 527 portant désignation du titré de moniteur pour l’enseigne- ment de la conduite dés véhicules à moteur

Décision n° 66/50/SPCG rapportant la décision n° 65/62/SPCG suspendant de ses fonctions un Akel général des Debnés

Rectificatif n° 522 à l’arrêté n° 520 du 16 avril 1966 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale

Arrêté n° 520 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

Arrêté n° 66/43/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F.n° 927).