ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1186 portant dégrèvement en matière de cotes irrécouvrables.

Arrêté n° 1188 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la, Côte française des Somalis modifiant, le tarif des frais de port et l’aéroport sur les marchandises.

Arrêté n° 1190 rendant exécutoire une délibération, du Conseil, représentatif de la Côte française des Somalis modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique.

Décision n° 1170 27/11/1950

DELIBERATION n° 27/10/1950 fixant le tarif des frais de remorquage.

DELIBERATION n° 26/10/1950 modifiant celle du 28 décembre 1949 qui a fixé le tarif des frais de port et d’aéroport pour 1950.

Arrêté n° 1189 rendant exécutoire une délibération, du Conseil représentatif de la Côte française, des Somalis fixant le tarif des frais de remorquage des navires au port de Djibouti.

Décision n° 1181 24/11/1950

Décision n° 1178 portant désignation des membres de la Commission de surveillance des épreuves du concours professionnel pour l’admission au grade de chef de bureau de 2e classe d’administration générale.

Décision n° 1180 24/11/1950

Décision n° 1179 24/11/1950

Décision n° 1177 accordant un secours de 3.000 francs à Abdan Darar.

Décision n° 1175 autorisant le transfert des restes mortels de M, Arioli (Honoré).

Arrêté n° 1172 portant règlement définitif du budget du service local pour l’exercice 1949.

Décision n° 1176 accordant un secours de 4.000 francs à Kaladlah Douale.

Décision n° 1173 23/11/1950

Arrêté n° 1171 fixant à trois mille francs Djibouti la limite jusqu’à laquelle les régisseur des Caisses d’avances sont dispemsés de produire aux comptables du Trésor les pièces justificatives des dépenses matériel.

Décision n° 1165 22/11/1950

Rectificatif n° 1125 rectificatif à l’arrêté n° 1125 du 9 novembre 1950 portant approbation et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° 1169 22/11/1950

Décision n° 1166 21/11/1950

Décision n° 1159 accordant une indemnité compensatrice de déclassement à M. Grouiller (André).

Décision n° 1156 bis autorisant le transfert des restes mortels du soldat Cochelin (Michel) .

Décision n° 1158 autorisant le transfert des restes mortels du tirailleur Razafimamonjy.

Décision n° 1157 autorisant de transfert des restes mortels du soldat Simon (André).