ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1224 nommant un agent intermédiaire pour la perception des produits de la régie l’Imprimerie administrative

Arrêté n° 1222 portant expulsion du territoire du nommé Farah Oufane.

Décision n° 1225 nommant les membres d’une Commission de réforme d’un lot d’embarcations hors d’usage.

Décision n° 1219 accordant un congé administratif de sept mois à M. Pellois (Maxim

Arrêté n° 1215 expulsant certains individus du territoire

Décision n° 1214 accordant une avance de 50.000francs sur les fonds politiques au chef de cabinet.

Arrêté n° 1216 portant promotion de il du Bourg dans le cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1220 accordant un secours de 3.000 francs à Ali Hadj Mo

Décision n° 1218 instituant une commission pour l’attribution de la prime de rendement au personnel des travaux publics en service dans le territoire en 1950.

Arrêté n° 1210 portant réorganisation de la sûreté générale.

Arrêté n° 1211 portant réorganisation de lu- police urbaine et portuaire à Djibouti

Décision n° 1213 5 décembre 1950

Arrêté n° 1207 abrogeant l’arrêté n° 876: du 5 septembre 1950

Arrêté n° 1208 instù tuant une prime de rendement en- faveur du personnel du cadre local des travaux pu blics de lu Côte française des Somalis.

Décision n° 1203 4 décembre 1950

Décision n° 276 fixant emplois du service de- travaux publics de la Côte française de- Somalis tenus par des fonctionnaires d un cadre général ou local ou des agents contractuels.

Décision n° 277 2 mars 1950

Arrêté n° 1201 rendant exécutoire le budget du- service local pour l’exercice 1951

Arrêté n° 1197 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de dix-neuf millions de francs (19.000.000) divers chapitres du budget local.

Arrêté n° 1196 portant création d’un centre d’état civil dans le cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 1191 portant rejet de réclamations, portant dégrèvements et modération en matière de contributions directes.

Décision n° 1195 28/11/1950

Arrêté n° 1195 portant clôture de la session extraordinaire du Conseil représentatif.

DELIBERATION n° 27/10/1950 fixant le tarif des frais de remorquage.

DELIBERATION n° 26/10/1950 modifiant celle du 28 décembre 1949 qui a fixé le tarif des frais de port et d’aéroport pour 1950.