ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° n°35 Arrêté du 15 avril 10924, portant remboursement de la somme de 193 frs 68 (représentant le montant des droits en trop perçus), à la Maison Vosikis…
Arrêté n° 34-330-1924 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons à Bender-Djedid.
Arrêté n° 43-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Djama Hussein, à occuper à litre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Arrêté n° 33-330-1924 portant nomination d’un chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement.
Arrêté n° 32-330-1934 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif.
Arrêté n° 71-330-1924 Caisse locale des retraites.
Arrêté n° 31-330-1924 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 30-330-1924 accordant a Hadji Elias Suleyman, la concession en toute propriété du terrain portant le n° 25 du livre foncier de la Cote française des Somalis.
Arrêté n° 28-330-1924 accordant au sieur Anderjee Manechchand la concession en toute propriété du terrain portant le n° 39 du livre foncier de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 29-330-1924 accordant à Hadji Amed Suleyman, la concession en toute propriété du terrain portant le n° 20 du livre foncier de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 27-330-1924 accordant à M. Papaconstante, en toute propriété, la concession d’une demi-ruelle en bordure ouest du lot immatriculé sous le n° 2.
Arrêté n° 26-330-1924 chargeant provisoirement M. Belvind, des fonctions de Juge-président d’appel.
Arrêté n° 24-330-1924 confiant provisoirement les fonctions de Censceur administratif de la succursale de la banque de l’Indochine, au Chef du bureau des finances.
Arrêté n° 25-330-1924 accordant à mesdemoiselles Ailhaud, une concession perpétuelle au cimetière de Djibouti.
Arrêté n° 23-330-1924 chargeant M. Philibert des fonctions d’ordonnateur et de celles d’ordonnateur des matières.
Arrêté n° 22-330-1924 nommant M. Belrind Juge-président d’appel ad hoc pour connaitre de l’affaire Fréau et de trois affaires d’homologation de jugements du tribunal indigène du 2e degré.
Arrêté n° 21-330-1924 chargeant. M. Thillard des fonctions de Juge-président d’appel à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 42-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Arthé Elmi à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Arrêté n° 41-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Amed Abdourab, à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Arrêté n° 20-330-1924 installant dans son service M. Chauret, Procureur de la République, Chef du service judiciaire à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 17-330-1924 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences à perçoires en 1924 .
Arrêté n° 37-330-1924 d’occupation provisoire autorisant la nommée Fatimo Farah à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Arrêté n° 40-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Saleh Ahmed à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Arrêté n° 18-330-1924 portant remboursement de droits indument perçus.
Arrêté n° 39-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Olled Ouabérie, à occuper 4 titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.