ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 26-327-1924 nommant M. Thillard, procureur de la République, chef de service judiciaire p.i.

Arrêté n° 27-327-1924 chargeant proricoirement M. La Rougery (livré) administrateur adjoint de 2e classe des colonies des fonctions de président du tribunal de 1er instance.

Arrêté n° 32-327-1924 Nominations.

Arrêté n° 28-327-1924 modifiant l’art. 6 de l’arrété du 46 avril 4912 relatif aux pièces à joindre au compte de gestion du receveur comptable des postes et des télégraphes.

Arrêté n° 49-327-1924 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 23-327-1924 chargeant M. Joulia, secrétaire général du gouvernement, de l’intérim du gouvernement pendant l’absence du Gouverneur titulaire.

Arrêté n° 24-327-1924 chargeant M. H. Fréau, administrateur des He classe des collantes des fonctions intérimaires de secrétaire général du gouvernement.

Arrêté n° 22-327-1924 concernant la première formation du cadre européen de la garde indigène.

Arrêté n° 19-327-1924 autorisant l’occupation temporat-reel précaire d’une portion du domaine public (zone des cinquante pas géométriques).

Arrêté n° 21-327-1924 portant remboursement de droits indument perçus.

Arrêté n° 17-327-1924 portant mise en demeure d’avoir à satisfaire à la réglementation sur les concessions (Mohamed Hassen).

Arrêté n° 21-327-1924 portant remboursement de droits indument perçus.

Arrêté n° 20-327-1924 portant concession provisoire 4 M. Rhigas dune band de terrain en bordure du lot n° 55 du Plateau de Djibouti.

Arrêté n° 18-327-1924 portant concession provisoire au sieur Saleh Ahmed Montana Gajour d’une bande de terrain en bordure des lots n° 106 et 107 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 38-326-1924 caisse locale des retraites.

Arrêté n° 15-326-1924 accordant à Mme Couton une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 16-326-1924 portant convocation du collège électoral de la chambre de commerce.

Arrêté n° 13-326-1924 fixant les effectifs el les cadres maxima des ayants de la police urbaine.

Arrêté n° 12-326-1924 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle pour l’année 1924.

Arrêté n° 20-326-1924 Nominations.

Arrêté n° n°31 | Arrêté du 30 novembre 1923, rapportant celui du 9 mars 1923 qui suspendait les congés administratifs.

Arrêté n° n°11 commissions,

Arrêté n° n°34 Arrêté du 29 novembre 1923, autorisant la formation de la « Société sportive et de préparation militaire et homologuant les statuts de cette association

Arrêté n° n°35 Arrete portant modification à l’art. 4er de l’arrête du 9 septembre 1921, qui réglemente la contribution foncière l’impôt sur les cases indigènes.

Arrêté n° n°33 Arrêté du 29 novembre 1923, réglementant le logement et l’ameublement des Administrateurs, chefs de district et de l’Administrateur chef de cabinet du Gouverneur.