ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 303 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Basamy (Pierre)

Décision n° 298 9 mars 1950

Décision n° 291 6 mars 1950

Décision n° 286 6 mars 1950

Décision n° 292 6 mars 1950

Arrêté n° 285 rendant la vacination anti-variolique obligatoire en Cote francaise des Samalis.

Décision n° 289 accordant un secours de 1.500 francs à Zeid Ahmed Kourchi.

Décision n° 287 6 mars 1950

Décision n° 283 6 mars 1950

Arrêté n° 282 modifiant le taux des soldes, indemnités et primes des. miliciens et gradés de la milice indigène de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 281 portant ouverture de crédits provisoires a divers chapitres du budget de l’Etat.

Arrêté n° 280 accordant remise entière d’une pénalité de 1.238 fr

Décision n° 278 2 mars 1950

Amendement n° 275 portant organisation du service des travaux publics de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 279 nommant le chef du service administratif colonial sous-ordonnateur dans la métropole, de la section locale du F. I. D. E. S

Décision n° 272 2 mars 1950

Arrêté n° 274 portant règlement des cessions d’eau par la régie administrative des eaux

Arrêté n° 273 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 795 du 28 juillet 1919 en ce qu’elles concernent la dénommée Fane Wolde Tadik.

Décision n° 269 accordant une permission de vingt et un jours à Aïcha Ahmed.

Décision n° 271 fixant la solde mensuelle allouée à Si Ali Ben 76 77 77 78 Abdou Beker-Es-Sakaf, cadi de Djibouti.

Décision n° 288 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Bonadona.

Décision n° 267 du 28 février 1950.

Décision n° 266 du 28 février 1950 :

DELIBERATION n° 29 septembre 1950 29 septembre 1950

Décision n° 265 du 28 février 1950 :