ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 320 accordant diverses gratifications au personnel de l’Hôtel du Gouvernement.

Décision n° 321 accordant un congé de convalescence de deux mois a Douale Asman

Décision n° 319 accordant un passage de retour pour Paris à Nile Lachiver (Nelly)

Arrêté n° 323 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité militaire

Décision n° 317 11 mars 1950

Décision n° 318 11 mars 1950

Décision n° 308 11 mars 1950

Décision n° 387 28 MARS 1950

Décision n° 313 11 MARS 1950

Décision n° 315 11 mars 1950

Décision n° 307 accordant un congé de six mois à M. Benazet (Georges).

Décision n° 314 11 mars 1950

Décision n° 311 11 mars 1950

Décision n° 310 11 mars 1950

Décision n° 309 11 mars 1950

Décision n° 312 accordant un congé de convalescence d’un mois à Ahmed Abdou.

Arrêté n° 305 rendant appliealde aux fonctionnaires et agents des cadres locaux atteints de maladie mentale ou de lèpre les dispositions de l’arrêté du 17 mai 1932 sur les coupes de Iongue durée

Arrêté n° 304 portant dégrèvement en matière de cotes irrecouvrable.

Arrêté n° 306 rendant applicable aux apeuts des cadres locaux autochtones les dispositions de l’arrêté du 17 mai 1932 relatives aux coupés de longue durée pour tuberculose ouverte

Décision n° 301 désignant les membres de la commission de classement du personnel du cadre local européen de la police.

Arrêté n° 382 autorisant M.N.D.Kalos appartenant à M. Mo-e- Bénin Menahem Mecha.

Décision n° 290 rétablissant Ibrahim Taher dans ses droits a la solde de présence, pour la période du 1er février 1949 au 1er mars 1950.

Décision n° 298 9 mars 1950

Décision n° 295 9 mars 1950

Décision n° 300 désignant les membres de la commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux publics.