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Archive non officielle · JO Djibouti

ACTES DU POUVOIR LOCAL

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9 438 textes · Arrêté

Arrêté n° 63/39/SPCG modifiant l’arrêtée modifié n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 réglementant l’emploi des dockers du Port de Diibouti

n° 63/39/SPCGGénérale

23 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 439 portant désignation pour l’année 1963 d’un assesseur

n° 439Générale

20 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 442 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

n° 442Générale

20 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 437 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

n° 437Générale

20 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 433 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 433Générale

19 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 423 chargeant un gendarme des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit française.

n° 423Générale

17 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 411 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

n° 411Générale

12 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 408 réglementant le contrôle des armes de chasse et de défense en Côte Française des Somalis

n° 408Générale

11 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 407 portant nomination d’un contrôleur stagiaire

n° 407Générale

10 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 475 concernant l’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1960

n° 475Générale

10 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 402 portant expulsions du Territoire de la CFS.

n° 402Générale

9 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 404 prescrivant suspension de permis de conduire

n° 404Générale

9 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 400 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

n° 400Générale

5 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 395 fixant la composition des rations normales du temps de paix et le campagne pour tous les militaires.

n° 395Générale

4 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 63/35/SPCG modifiant la composition de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963

n° 63/35/SPCGGénérale

4 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 390 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.F.S. pour l’année 1963.

n° 390Générale

3 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 388 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 388Générale

2 avr. 1963N° n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 376 portant expulsions du Territoire de la CFS.

n° 376Générale

29 mars 1963N° n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 375 rapportant un arrêté d’exsion

n° 375Générale

28 mars 1963N° n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 370/FE portant ouverture des crédits provisoires au titre du budget de l4Etat, Ministère des Travaux publics (Dépenses civiles, gestion 1963).

n° 370/FEGénérale

27 mars 1963N° n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 370/FE portant ouverture des crédits provisoires au titre du budget de l4Etat, Ministère des Travaux publics (Dépenses civiles, gestion 1963).

n° 370/FEGénérale

27 mars 1963N° n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 362 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

n° 362Générale

26 mars 1963N° n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 364 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux

n° 364Générale

26 mars 1963N° n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 366 rapportant un arrêté d’expulsion

n° 366Générale

26 mars 1963N° n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 358 rendant exécutoires les délibérations 417 à 422 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

n° 358Générale

23 mars 1963N° n° 3 du 31/03/1963

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