ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 282/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 277/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 284/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 281/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 286/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 278/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 287/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 271/6 L portant virement de chapitres à chapitres au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

DELIBERATION n° 272/6° L portant ouverture de credits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965

DELIBERATION n° 269/6° L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

DELIBERATION n° 265/6e L déterminant les conditions de détention d’animaux sauvages :

DELIBERATION n° 268/6 L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

DELIBERATION n° 267/6° L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

DELIBERATION n° 262/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1966

DELIBERATION n° 264/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

DELIBERATION n° 259/6e L portant modification de la délibération n° 38 du 23%mai 1959

DELIBERATION n° 255/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (T.F-n° 649).

DELIBERATION n° 295/6e L rendant exécutoire la délibération n° 295/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 239/6e L rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 240/6e L rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 241/6e L rendant exécutoire la délibération n° 241/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local, exercice 1965.

DELIBERATION n° 214/6e L autorisant le Chef de Territoire à acquérir pour le compte du Territoire (Budget Santé publique) une parcelle de terrain bâti sise à Ambouli.

DELIBERATION n° 213/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à Mme Dalal Saba la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau de Djibouti.

DELIBERATION n° 215/6° L portant réglementation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de cessions dans les formations sanitaires de la Côte au française des Somalis.

DELIBERATION n° 211/6e L portant modification de l’article 93 des statuts de la Garde Territoriale