ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1041 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux

Arrêté n° 1038 déclarant le Cercle de Djibouti infifecté de rage

Arrêté n° 1036 rapportant l’arrêté d’expulsions n° 480 du 28 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdi Waberi.

Arrêté n° 62/70/SPCG portant intégration du Personnel auxiliaire dans le Cadre Territorial des Infirmiers du Service de Santé.

Arrêté n° 62/71/SPCG portant nomination d’Okal.

Arrêté n° 1025 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 1017 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 1021 concernant l’admission en non valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1959.

Arrêté n° 1005 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 990 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 62/984/SPCG attribuantsecours exceptionnel et une allocation spéciale aux épouses des stagiaires désignés pour suivre un stage de perfectionnement dans la métropole.

Arrêté n° 981 rendant exécutoire la délibération n° 353 du 9 juillet 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 980 portant expulsions du Territoire de la C.F.S

Arrêté n° 962 portant expulsions du Territoire de la C.FS..

Arrêté n° 964 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 905 du 29 juin 1962 en ce qui concerne Ismaël Gasaleh Guelleh.

Arrêté n° 963 portant expulsions du Territoire de la C.FS..

Arrêté n° 947 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice: 1962).

Arrêté n° 926 rendant exeécutoire la delibération n° 550. de la Commission Fer manente du 2 juillet portant attribution d’allocations scolaires aux élèves du Centre de Formation Professionnelle.

Arrêté n° 927 rendant exécutoire les délibérations n°° 351 et 352 du 2 juillet 1962 de la Commission Permanente de 1’Assemblée de matière budgétaire (exercice 1962).

Arrêté n° 929 portant expulsions du, Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 905 portant expulsions du, Territoire de fa C.F.S.

Arrêté n° 896 rendant exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Francaise des SOMALIS.

Arrêté n° 896 rendant exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole