ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 200 portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement de deux préposés stagiaires du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Décision n° 203 concernant les Services d’Etat.

Décision n° 206 concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 193 rendant exécutoires les délibérations nos 152, 153 et 155/6e L de l’Assemblée Territoriale en matières domaniale .

Arrêté n° 194 rendant exécutoire la délibération n° 154/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à accepter la donation de la Communauté Hindoue.

Décision n° 187 concernant les Services d’Etat.

Décision n° 179 concernant les Ministères.

DELIBERATION n° 154/6 L rendant exécutoire la délibération n° 154/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à accepter la donation de la Communauté Hindoue.

Arrêté n° 65/19/SPCG prononçant la révocation du droit de concession provisoire accordé à M. Abdallah Taha sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 392) et la restitution au concessionnaire du prix du terrain et des droits versés par lui .

Arrêté n° 65/17/SPCG accordant à M. Hassan Gouled la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, avenue 13 prolongée (T.F. n° 943).

Arrêté n° 65/16/SPCG accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 801).

Arrêté n° 65/15/SPCG accordant à M. Mohamed Ali Kadiri la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Rome (T.F. n° 89) .

Arrêté n° 65/16/SPCG accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 801).

Arrêté n° 65/14/SPCG accordant à M. Hassan Guire Farah la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2 (T.F. n° 601) .

Arrêté n° 65/13/SPCG accordant à M. Djama Reyale Bock la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, quartier 4 (T.F. no 803).

Arrêté n° 65/12/SPCG accordant à M. Mousse Sougue Guedi la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, quartier 4 (T.F. n° 491).

Décision n° 173 concernant les Services d’Etat.

Décision n° 169 concernant les Services d’Etat.

Décision n° 168 concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 65/10/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale .

Arrêté n° 65/18/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Gambelli Quintillo sur une parcelle de terrain à Ambouli (lot n° 83, T.F. n° 852).

Arrêté n° 65/11/SPCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 161 portant intégration du personnel auxiliaire dans les Cadres territoriaux .

Décision n° 154 concernant les Services d’Etat.

Décision n° 149 concernant les Ministères.