ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 50/453/1934 Congé.

Décision n° 51/453/1934 Permission.

Arrêté n° 29/453/1934 portant réorganisation du personnel de la police administratire et judiciaire.

Décision n° 28/453/1934 modifiant celle du 23 mars 1934 fixant la liste des articles de burcau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau.

Arrêté n° 61/453/1934 Nomination.

Décision n° 39/453/1934 Affectation.

Décision n° 60/453/1934 Affectation.

Décision n° 59/453/1934 Affectation.

Arrêté n° 27/453/1934 créant une inspection des affaires administratives de la Côte française des Somalis.

Décision n° 38/453/1934 Nomination.

Décision n° 36/453/1934 Affectation.

Arrêté n° 26/453/1934 constituant en débet le sergent d’infanterie coloniale Macaire (Gabriel), régisseur-comptable de la Caisse des menues dépenses du Cercle des Adaëls.

Décision n° 37/453/1934 Affectation.

Décision n° 58/453/1934 Congé.

Décision n° 35/453/1934 Nomination.

Décision n° 49/453/1934 Congé.

Arrêté n° 56/453/1934 Commissions.

Arrêté n° 42/453/1934 Prélèvements.

Décision n° 55/453/1934 Commissions.

Décision n° 34/453/1934 Affectation.

Décision n° 33/453/1934 Nomination.

Décision n° 32/453/1934 Affectation.

Décision n° 48/453/1934 Passages.

Décision n° 47/453/1934 Passages.

Décision n° 45/453/1934 Passages.